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			Epargne  Magazine Actualités I Au quotidien I Sommaire   Assurance-vie et Pacs (janvier 2010) Depuis la réforme du droit des successions en 2006 et l'adoption de la loi Tepa en 2007, les droits des partenaires de Pacs en matière de transmission de patrimoine se sont considérablement rapprochés de ceux des couples mariés. Mais quelques différences subsistent, en particulier pour les contrats d'assurance-vie. > Suite Assurance-vie : l'importance du régime matrimonial (novembre 2009) Séparation ou communauté, versements communs ou personnels... Le régime matrimonial et la nature des fonds versés dans le cadre d'un contrat d'assurance-vie pourront avoir des conséquences importantes en cas de divorce ou de décès. > Suite Crise : comment donner un coup de pouce à ses descendants ? (novembre 2009) Crise économique, marché de l'emploi en pleine dégradation, instabilité familiale grandissante... Comment venir en aide à un enfant ou petit-enfant dans une mauvaise passe ? Avec quelles implications fiscales ou successorales ? Éléments de réponse... > Suite Pacs : après dix ans de succès, des réformes s'imposent (avril 2009) Dix ans après le vote de la loi qui l'a institué, le Pacte civil de solidarité est définitivement entré dans les mœurs. Mais, de l'aveu même du médiateur de la République, des aménagements doivent encore y être apportés. > Suite Assurance vie : vers la fin des contrats en déshérence (mars 2007) Au décès d'un proche, certaines personnes peuvent ignorer que le défunt les avait désignées comme bénéficiaires d'un contrat d'assurance vie. Elles ne réclament donc jamais les sommes qu'elles auraient dû percevoir. Une structure, l'Agira, vient d'être créée pour remédier à ce problème. > Suite Donation partage : les nouvelles règles (novembre 2006) Pouvant s'adapter à de très nombreuses situations et bénéficiant d'une fiscalité avantageuse, la donation partage constitue un moyen efficace de transmettre son patrimoine. D'autant que la loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités en a étendu le champ d'application. > Suite Assurance vie : de nouveaux droits pour les adhérents/souscripteurs (mai 2006) La loi du 15 décembre 2005 est venue adapter au droit français diverses dispositions du droit communautaire. Le texte permet notamment une meilleure information des adhérents/souscripteurs. > Suite Epargne solidaire, mode d'emploi (février 2004) L'épargne solidaire se décline en deux formules : les produits d'investissement et les placements de partage. Reste à en connaître les caractéristiques et savoir comment y souscrire... > Suite L'aménagement des donations (février 2004) Les donations ont le vent en poupe : elles constituent aujourd'hui le mode le plus courant de transmission des biens dans le cadre familial. Dès lors, pour en optimiser l'intérêt, il peut être utile d'aménager ces conventions par des clauses particulières. > Suite Bons de capitalisation, mode d'emploi (avril 2003) Bons de capitalisation et contrats d'assurance vie peuvent tous deux être souscrits auprès d'une compagnie d'assurance. Ils sont d'ailleurs soumis à certaines dispositions communes mais relèvent d'une stratégie patrimoniale bien différente. Contrairement aux contrats d'assurance vie, les bons de capitalisation ne couvrent aucun risque et constituent une opération d'épargne pure. > Suite Assurance-vie : en euros ou multisupports ? (juillet 2002) Deux grandes familles de contrats cohabitent en assurance-vie. Le choix entre contrats en euros et contrats multisupports a un impact sur la rentabilité de l'investissement et dépend généralement de la part de risque que consent l'épargnant. > Suite L'assurance vie avant ou après 70 ans : que choisir ? (mai 2002) Pendant longtemps, l'assurance vie est resté un modèle de simplicité fiscale : aucun impôt, ni sur les capitaux décès, ni sur les rachats après 8 ans. Plusieurs Lois de Finances successives ont changé cet environnement, et progressivement instauré une taxation des contrats d'assurance vie, notamment sur les capitaux perçus en cas de décès; > Suite Cas pratique : Transmission d'un capital grâce à un contrat d'assurance vie : versement après 70 ans (novembre 2001) Malgré les réformes fiscales successives, l'assurance vie reste un outil privilégié pour transmettre un capital à ses proches dans les meilleures conditions. > Suite Cas pratique : Transmission d'un capital grâce à un contrat d'assurance vie : versement avant 70 ans (octobre 2001) L'assurance vie permet de transmettre, librement et simplement, capitaux et intérêts, à la ou les personne(s) de son choix. > Suite Cas pratique : La clause bénéficiaire type au profit du conjoint (avril 2000) L'assurance vie permet de transmettre, sans formalité particulière, des capitaux à la ou les personnes de son choix. Celui qui souscrit le contrat désigne librement ces personnes dans la clause bénéficiaire. Comme nous allons le voir dans le cas suivant, il est important de rédiger avec soin cette clause et de l'adapter au mieux en fonction des objectifs et des motivations profondes du souscripteur. > Suite Cas pratique : la clause bénéficiaire démembrée (septembre 2000) La clause bénéficiaire du contrat d'assurance vie est un véritable outil de protection et de transmission ; la personne désignée percevra, au décès de l'assuré, le capital épargné et les intérêts produits dans un cadre fiscal privilégié puisqu'elle bénéficiera de l'exonération fiscale des droits de succession à hauteur de 1 million de F par bénéficiaire. > Suite Cas pratique : la famille "Grand-Parents" joue à saute-génération (janvier 2000) Sous forme pédagogique, l'étude de cas vous est proposée pour vous permettre d'appréhender des situations concrètes et vous fournir des réponses juridiques et fiscales réalistes. Trois parties constituent la démonstration : la situation du client, l'objectif du client, la réponse du conseiller. La première étude de cas porte sur la transmission de grands-parents au profit de leurs petits-enfants. > Suite Une nouvelle protection : la garantie plancher en cas de vie (janvier 2000) Pour permettre aux clients de contrats multisupports de s'orienter, encore plus, vers des supports en unités de compte à risque, la CNP propose une nouvelle garantie qui permet de sécuriser tout ou partie d'un investissement sur certains supports OPCVM, en cas de décès, mais également en cas de retraits liés à des événements professionnels, familiaux ou de santé intervenant toute la vie durant. > Suite Epargne individuelle ou dispositif collectif: les suppléments de retraite (mai 1999) L'ajournement de la loi sur les fonds de pension et la récente publication du rapport Charpin rappellent aux Français la nécessité d'épargner pour leur retraite. De l'assurance vie à titre individuel aux produits de retraite collectifs, les salariés français ne manquent pas d'outils pour compléter les régimes obligatoires. Mais nombre d'entreprises, en particulier les PME-PMI, n'ont pas encore mis de dispositifs en place. > Suite Le rendement des contrats d'épargne d'assurance vie (février 1999) Choisir un contrat d'épargne dans le cadre de l'assurance vie répond à des objectifs de placement précis : effectuer un placement à taux garanti, sur une durée suffisamment longue pour bénéficier d'une bonne rentabilité, dans un cadre fiscal avantageux. Parmi ces critères, le taux de rendement est souvent retenu comme principal point de comparaison d'un produit en francs. > Suite
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