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Trois dispositifs.
L'épargne salariale s'appuie sur trois dispositifs, qui peuvent
éventuellement être combinés : la participation, l'intéressement
et le PEE (Plan d'épargne
entreprise). Selon l'étude de la Dares, 52% des salariés du
secteur marchand non agricole travaillaient, fin 2002, dans une entreprise ayant
mis en place au moins l'un de ces dispositifs. Dans les entreprises
employant plus de 500 personnes, le pourcentage s'élève à près de 92%.
L'extension aux
PME. La loi du 19
février 2001 a favorisé le développement de
l'épargne salariale au sein des petites structures. Elle a ouvert l'accès au
plan d'épargne aux dirigeants des entreprises employant au moins un salarié et
au plus 100, alors qu'ils étaient exclus de tout dispositif. Ainsi, ces derniers
peuvent abonder leurs versements volontaires en exonération de charge, d'impôt
sur les bénéfices et d'impôt sur le revenu, comme pour leurs
salariés*. La loi autorise également la mise en place de plans
communs à plusieurs entreprises (PEI, Plans d'épargne interentreprises).
Un développement réel. Les entreprises
employant entre 50 et 99 personnes ont le plus souvent recours à la
participation seule. Dans cette catégorie, le pourcentage des sociétés ayant mis
en place un dispositif de ce type est passé de 52,4% en 1999 à 55,4% en 2002.
La pénétration de l'épargne salariale est moins importante dans
les entreprises de moins de 50 salariés (dans lesquelles l'intéressement et,
surtout, le PEE sont les dispositifs les plus utilisés). Son développement y est
toutefois réel. Ainsi, fin 2002, 7,7% des entreprises comptant entre 10 et 49
salariés disposaient d'un Plan d'épargne, contre seulement 4,8% trois ans plus
tôt. Le nombre de salariés ayant accès à un PEE évolue de
manière comparable. Dans les entreprises employant entre 50 et 99 personnes, il
est passé de 14,4% en 1999 à 19,6% fin 2002. Dans les entreprises de 10 à 49
salariés, ce taux atteignait 8,5% fin 2002, contre 5,6% trois ans plus
tôt.
Certains secteurs plus réceptifs. Les PME
qui proposent un dispositif d'épargne salariale sont par ailleurs concentrées
dans des secteurs bien
précis : la banque, l'assurance, l'informatique et le conseil
aux entreprises. Elles offrent en outre la particularité de proposer des
salaires moyens beaucoup plus élevés que les autres. Dans des secteurs comme la
santé, l'éducation ou l'action sociale, l'épargne salariale est en revanche
encore peu répandue.
* NDR : Plus encore que les PME, ce sont les
TPE familiales, les professionnels et les professions libérales [de moins de 10
salariés] qui ont le mieux compris tout l'intérêt patrimonial de cette
disposition.
Patrick Lelong : "Le développement de l'épargne salariale dans les
PME va se poursuivre"
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Journaliste
spécialiste des questions de patrimoine, Patrick Lelong est l'auteur avec
Martine Tessières de « Épargne salariale, mode d'emploi »,
coédité par France Info et
Jacob-Duvernet. |
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Quels sont les éléments qui, selon vous, freinent encore le
développement de l'épargne salariale au sein des
PME?
Le développement de l'épargne salariale dans les PME n'est qu'une
affaire de temps selon
vous?
Absolument. C'est vrai que le salarié d'une petite
entreprise moyennement payé, peut préférer voir son salaire annuel augmenter de
500 euros, plutôt que de bénéficier d'un versement du même montant sur un PEE.
Cela prendra donc un peu plus de temps, d'autant que, généralement, les PME ne
disposent pas d'une Direction des Ressources humaines où deux ou trois personnes
s'occupent à temps plein de l'épargne salariale ! Mais je pense que le
développement du processus va se poursuivre, y compris dans les petites
structures, parce qu'il s'inscrit dans la même démarche que les Perp ou les
Perco : la confiance dans les capacités de l'État à garantir notre avenir
s'amenuise, on demande donc à l'entreprise de prendre le relais.
Les candidats
à l'épargne salariale ne doivent-ils pas, par ailleurs, vaincre certaines
appréhensions concernant la
Bourse?
Je
ne pense pas que les résultats de
la Bourse ces
dernières années soient décourageants pour les candidats à l'épargne
salariale. D'une part parce que certaines formules, mélanges de monétaire
et d'obligations, permettent de se constituer des portefeuilles présentant peu
de risque. D'autre part, l'abondement généralement pratiqué par l'entreprise
contribue (NDR : grâce à son effet de levier) à rendre les rendements des
PEE très
attractifs...
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