Financer les entreprises. L'objectif de la loi n°2005-842 du 26 juillet 2005, dite loi Breton, est avant tout économique. Il s'agit en l'occurrence de réorienter l'épargne vers le financement des PME. Les articles 1 et 2 autorisent ainsi les épargnants à transformer leurs contrats d'assurance-vie en euros en contrats multisupports. Concrètement les assureurs pourront introduire une part de Sicav et/ou de FCP dans des contrats principalement investis pour l'heure dans des obligations*.

Rentabilité. Au-delà des objectifs macro-économiques, cette réforme se présente – pour les assurés – comme un coup de pouce à la rentabilité de leurs contrats d'assurance-vie.

D'année en année, le rendement des contrats en euros diminue. L'an dernier, les plus généreux n'ont pas atteint 5% et ils tomberont rapidement sous la barre des 4%. Les épargnants disposant d'un contrat en euros peuvent donc être logiquement tentés par le passage à un contrat multisupports, potentiellement plus rémunérateur (mais aussi plus risqué...).

Avantages. Jusqu'à présent, cette opération n'était possible qu'en transférant l'épargne d'un contrat en euros, souvent ancien, sur un contrat multisupports créé pour l'occasion. Désormais, le passage d'une formule à l'autre s'effectuera sans affecter l'ancienneté des contrats. En conséquence, les éventuels avantages fiscaux qui s'y attachent ne seront plus touchés.

Par ailleurs, les cotisations sociales (CSG, CRDS...) sont prélevées tous les ans sur les contrats en euros. Les intérêts versés chaque année par l'assureur sont donc diminués de 11%. Pour les contrats multisupports, ce prélèvement n'est opéré que lorsque l'assuré récupère son épargne. Entre temps, les intérêts sont intégralement réinvestis, ce qui augmente donc encore d'autant la rentabilité.

Une offre intermédiaire. Reste que la plupart des épargnants qui ont choisi les contrats en euros l'ont fait pour la sécurité qu'ils procurent. Pour les convaincre de changer de support, un nouveau type de contrat va peut-être voir le jour. La loi Breton comprend une disposition permettant la création d'un contrat multisupports –dit en euros diversifiés – qui offrira un capital garanti après huit ans d'épargne. Dans ce type de contrat, une part des actifs sera affectée à une réserve, dite « provision technique de diversification », gérée séparément et majoritairement investie en actions. Le reste du capital sera investi en fonds obligataires.

* Obligation : titre négociable représentant la part d'un emprunt émis par l'État, une collectivité publique, une entreprise publique ou une société privée.