PPESV ! Derrière ce sigle se cache un nouvel outil d'épargne salariale à long terme : le " plan partenarial d'épargne salariale volontaire ". Négocié chaque année entreprise par entreprise, ce nouveau dispositif permet aux salariés de se constituer sur dix ans, voire plus, un capital investi en valeurs mobilières.

Un PPESV est alimenté par les cotisations des salariés (jusqu'à 25% de leur rémunération annuelle) et par un apport de leur entreprise (" abondement ") limité à 30 000 francs par an et par employé. Les sommes versées sur ce plan ainsi que les plus values réalisées sont exonérées de charges sociales et fiscales, mis à part la CSG et le CRDS. Toutefois, au-delà de 15 000 francs, les versements de l'employeur sont soumis à un prélèvement de 8,2 % (taux de cotisation retraite).

Afin que l'épargne salariale soit ouverte au plus grand nombre, la loi Fabius crée également un dispositif destiné aux PME-PMI et à leurs 6 millions de salariés. Les petites et moyennes entreprises ont désormais la possibilité de se regrouper géographiquement ou professionnellement, à travers le " plan d'épargne interentreprises " (PEI). Ce système, qui permet aux entreprises de partager les coûts de fonctionnement, laisse chacune d'entre elle libre de verser ce qu'elle veut. Avantage pour le salarié : s'il entre dans le champ de l'accord, signé au niveau professionnel ou géographique par les partenaires sociaux, il aura le droit de souscrire au PEI (qui pourra être tantôt un PEE, tantôt un PPESV), même si son entreprise n'a pas signé individuellement l'accord.

Cette volonté d'ouverture se traduit également par une plus grande souplesse des dispositifs déjà en vigueur, qui tient compte, notamment, de la mobilité accrue des salariés. Ainsi, il suffit à présent de trois mois d'ancienneté pour bénéficier de l'épargne salariale. Par ailleurs, il devient possible de transférer un plan en cas de changement d'employeur.

Jean-Pierre Balligand, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations. Auteur de "L'épargne au coeur du contrat social" Editions de la Documentation française 2000.

Etait-il nécessaire de créer un nouveau dispositif PPESV à 10 ans pour ouvrir l'épargne salariale au plus grand nombre ?

Le PPESV a comme principaux mérites de créer un instrument d'épargne collective de long terme et d'être extrêmement souple dans sa gestion individuelle pour le salarié. C'est un produit d'épargne longue utile au financement des entreprises et à la compétitivité de la place financière de Paris. Sous des formes diverses, il existait déjà, en pratique, dans certaines grandes entreprises (NDR : PEE long terme)

A votre avis, est-ce que ce nouveau dispositif a de quoi séduire les salariés ?

Le PPESV concerne les salariés de toutes les entreprises, y compris ceux des PME. Ces derniers sont doublement intéressés: le PPESV doit privilégier le financement des fonds propres des PME, ce qui permettra de consolider leur situation économique et financière. Ainsi les salariés pourront épargner à long terme, parce qu'ils auront davantage confiance dans la pérennité de leur entreprise.

L'épargne salariale ne va -t-elle pas constituer de plus en plus une retraite complémentaire ?

Non, pas nécessairement: les besoins d'épargne de précaution ou d'épargne en vue de la retraite vont considérablement évoluer dans les années à venir. Tout dépendra de la consolidation de notre système de retraite par répartition. Si nous garantissons la création du fonds de réserve et un pilotage socialement concerté avec les partenaires sociaux, l'épargne salariale sera un produit d'épargne longue dont l'intérêt essentiel sera d'intégrer les salariés à la gestion de leur entreprise, au travers des représentants qu'ils auront au conseil d'administration ou au conseil de surveillance. L'enjeu est moins la retraite qu'un enrichissement du dialogue social dans les entreprises.