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La première vise à favoriser l'accès des salariés des petites et moyennes
entreprises (PME) à l'épargne salariale à travers la création du Plan d'épargne
interentreprises (PEI).
La deuxième nouveauté porte sur la création d'un dispositif d'épargne à long
terme (10 ans), le Plan partenarial d'épargne salariale volontaire (PPESV). Cet
outil d'épargne diversifié doit permettre aux salariés de se constituer, dans
des conditions plus favorables, une épargne de précaution afin de mieux préparer
l'avenir.
Ces mécanismes s'inscrivent dans une logique qui ne porte en rien atteinte au
principe de la retraite par répartition. Ils permettent à un plus grand nombre
d'accéder à l'épargne salariale.
Actuellement en débat au Parlement, ce projet est susceptible de faire
l'objet de modifications.
Ce dossier vous présente les deux nouveaux dispositifs du projet de loi, le
PEI et le PPESV. Il rappelle également les principes essentiels du
fonctionnement du PEE, système d'épargne collectif et facultatif certes
classique mais qui conserve tous ses atouts, et qui, contrairement aux idées
reçues, ne sera plus l'apanage des grandes entreprises.
Toutes les entreprises peuvent mettre en place un dispositif d'épargne
salariale. Cet outil reste privilégié à plusieurs titres. Il permet également
aux entreprises de motiver et de fidéliser leurs salariés, atout loin d'être
négligeable dans un contexte de mondialisation accélérée des activités et de
retour à la croissance économique qui a tendance à inciter leurs collaborateurs
à la mobilité.
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A la fin de l'année 1999, l'encours de fonds
communs
de placement d'entreprise (FCPE) dépassait
340
milliards de francs. |
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