Il permet aux salariés qui le souhaitent de se constituer un capital investi en valeurs mobilières, avec un apport de l'entreprise, appelé abondement.

En contre partie d'une immobilisation des sommes versées durant 5 ans, l'épargne constituée est défiscalisée.

Le PEE est mis en place par la direction de l'entreprise. Il peut aussi résulter d'un accord avec les salariés ou ses représentants. Toute entreprise peut proposer à ses salariés un PEE, même en l'absence d'accord de participation.

Les modalités de fonctionnement sont fixées dans le règlement du plan qui précise :

• les critères d'attribution de l'abondement ;
• la durée minimum d'ancienneté requise ;
• le ou les fonds communs de placement (FCP) sur lesquels les sommes seront placées.

Un conseil de surveillance contrôle la gestion des FCP et assure la circulation de l'information entre la société de gestion et les salariés. Paritaire, il doit être constitué de représentants de l'entreprise et des salariés.
 

Tous les salariés de l'entreprise peuvent bénéficier du PEE s'ils le souhaitent. Après leur départ en retraite, ils peuvent laisser leur capital fructifier et effectuer des versements volontaires.

Les sources d'alimentation du PEE son multiples. Elles peuvent provenir de la participation, de l'intéressement, de versements volontaires des salariés (dans la limite du quart de leur rémunération annuelle brute) et de l'abondement de l'employeur. Le PEE peut également loger des fonds investis en titres de l'entreprise.

Les sommes ainsi collectées sont placées sur un ou plusieurs FCP, choisis en fonction des objectifs de rentabilité définis par chaque salarié.

L'abondement versé par l'entreprise est déductible de l'impôt sur les sociétés, et exonéré de charges sociales et de taxes sur les salaires.

 

L'abondement et l'intéressement placés sur le PEE sont exonérés de cotisations sociales (à l'exception de la CSG et de la CRDS) et d'impôt sur les revenus.

Les plus-values résultant des placements sont également exonérées. Elles sont toutefois soumises à la CSG et à la CRDS (10% au total).

Les sommes versées dans un PEE sont légalement indisponibles durant 5 ans.

Toutefois, la loi accorde 9 cas de déblocages anticipés sans remettre en cause les avantages fiscaux (mariage, naissance du 3eme enfant et des suivants, divorce avec garde d'au moins un enfant, acquisition ou agrandissement de la résidence principale, cessation du contrat de travail, création ou reprise d'une société, décès, invalidité, situation de surendettement du bénéficiaire).


Deux nouveaux dispositifs pour les PME : le PEI et le PPESV

Retour introduction

Les dispositifs existants d'épargne salariale (participation, intéressement et plan d'épargne d'entreprise) drainent chaque année un flux de ressources de 45 milliards de francs dont les 4/5 sont épargnés.