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Le dispositif de
recherche de contrats d'assurance vie non réclamés à CNP Assurances repose sur cinq principes :
Des liens étroits avec
ses deux grands réseaux de distribution nationaux (Caisses d'Epargne,
La Banque
Postale) qui, par leur proximité avec les assurés, facilitent
l'identification des bénéficiaires et contribuent à limiter les cas de contrats
non réclamés.
Un rapprochement
régulier du fichier des assurés avec le fichier INSEE des
décès. Ce rapprochement
s’effectue à compter de 2010 avec une périodicité mensuelle permettant ainsi une
mise à jour au fil de l’eau.
Des priorités de
traitement conformes aux orientations données par la FFSA La priorité de traitement va aux assurés les plus âgés
et aux montants de capitaux les plus élevés (supérieurs à 2K€). D’ores et déjà,
les recherches et les traitements ont été étendus au-delà.
Un souci d’équité
entre tous les bénéficiaires CNP
Assurances a souhaité appliquer le dispositif de revalorisation post mortem issu
de la loi du 17.12.2007 à tous les bénéficiaires, quelle que soit la date du
décès de l’assuré. Les capitaux réglés sont ainsi systématiquement
revalorisés un an après le décès.
Un dispositif de
recherche des bénéficiaires par des prestataires rigoureusement sélectionnés et
éprouvés et, totalement à la charge de CNP Assurances. Dans le cas d'un
assuré décédé sans bénéficiaire identifié, CNP Assurances fait appel à des
enquêteurs et des généalogistes professionnels pour retrouver les bénéficiaires
potentiels. Ces prestataires ont été sélectionnés au terme d'un appel
d'offres permettant de garantir : leur déontologie professionnelle, la
transparence sur leur capital social, leur capacité opérationnelle, leur
maillage territorial. Les prestataires retenus à l'issue de la consultation
ont été invités à signer une charte d'engagement déontologique permettant de
sécuriser la relation avec les bénéficiaires. Au terme de cette charte, les
prises de contact directes entre prestataires et bénéficiaires sont proscrites
et le prestataire est rémunéré par l'assureur, sans aucune ponction sur le
capital décès. Lorsque le bénéficiaire et ses coordonnées ont été identifiés
à l'issue de cette recherche, il est averti directement par CNP Assurances dans
un délai de trente jours.
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