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Des caractéristiques communes.
Les régimes à points présentent l'ensemble des caractéristiques
communes aux autres Perp. Tous les Français qui n'ont pas
encore pris leur retraite, quel que soit leur statut, peuvent en ouvrir.
A l'exception de cas très précis liés à des accidents de la vie
(invalidité, expiration des droits aux allocations chômage pour les
salariés ou liquidation judiciaire pour les non-salariés), les
fonds épargnés ne peuvent être débloqués avant le départ effectif à la retraite
et la sortie ne peut se faire que sous forme de rente viagère. En
cas d'invalidité de l'épargnant (survenue après son adhésion au Perp), le
versement d'une rente d'invalidité peut être prévue à son bénéfice exclusif.
Des clauses de
réversibilité, en cas de décès, peuvent être incluses au contrat. Les
versements peuvent être réguliers ou occasionnels et sont, sous certaines
limites, déductibles du revenu imposable.
La phase d'épargne. Les Perp à points
présentent cependant une particularité. Selon un principe comparable à celui qui
régit les retraites complémentaires, chaque versement de cotisation est converti
en points.
Le nombre de points correspondant à un versement est égal au montant de
ce versement (net de frais), divisé par la valeur d'acquisition du point, fixée
chaque année par l'établissement qui propose le plan, et multiplié par un
coefficient variant avec l'âge de l'adhérent*. Plus l'épargnant est jeune, plus
ce coefficient est élevé, et plus chaque versement lui rapporte de
points.
Le versement de la rente. La liquidation des droits
à la rente intervient, au plus tôt, lorsque l'épargnant prend sa retraite.
Le montant de la rente annuelle est alors égal au nombre de points acquis,
multiplié par leur valeur de service. Cette valeur est, elle aussi, fixée chaque
année par l'émetteur du plan. En aucun cas, elle ne peut être inférieure à celle
de l'année précédente. Là encore, des coefficients d'anticipation ou
d'ajournement interviennent en fonction de l'âge auquel l'adhérent commence à
percevoir sa rente : le nombre de points est minoré si la liquidation est
demandée avant soixante ans, majoré si elle est demandée après.
Ce mode de calcul permet au souscripteur de connaître sa situation
précise à tout moment. Les Perp à points offrent donc la possibilité d'adapter
en permanence son épargne à ses besoins.
*L'âge de l'adhérent est calculé par différence des millésimes
(différence entre l'année du versement de la cotisation et l'année de naissance
de l'épargnant). Qu'elles soient nées en janvier ou en décembre, toutes les
personnes nées en 1960 sont donc réputées avoir 44 ans en 2004.
Bénéficiaires en cas de
décès
Comme les autres types de Perp, le contrat par points peut
prévoir des garanties en cas de décès de l'adhérent, qu'il
survienne avant ou après la liquidation des droits à rente*.
Si le décès survient avant ladite liquidation, le
bénéficiaire désigné** a trois
possibilités : -
il accepte le bénéfice de la réversion et
perçoit une rente viagère à hauteur de 60% des droits acquis par
l'adhérent
décédé. - il
décide de faire bénéficier les enfants mineurs du défunt d'une rente
d'éducation. Dans ce cas, le bénéficiaire désigné perçoit une rente
viagère à hauteur de 40% des droits acquis par l'adhérent décédé.
Les enfants du défunt perçoivent quant à eux une rente éducation à
hauteur de 60% des points acquis.
- il
renonce au bénéfice de la réversion. Les enfants mineurs du défunt
perçoivent alors une rente d'éducation à hauteur de 100% des droits
acquis.
Si le décès survient après la liquidation, le bénéficiaire
désigné (s'il en existe un***) percevra une partie de la rente qui
était versée à l'adhérent.
Par ailleurs, même si les fonds épargnés sur un Plan
d'épargne retraite populaire ne sont pas disponibles avant la
liquidation des droits à la retraite de l'épargnant, ils peuvent
être transférés sur un autre Perp. La valeur de transfert est alors
calculée en fonction du nombre de points acquis, de leur valeur
d'acquisition au moment du transfert et de l'âge de l'adhérent.
* Les modalités décrites dans le présent article se
réfèrent aux conditions générales du contrat « Solésio PERP
Horizon ». ** Lors de l'adhésion,
l'épargnant a toutefois la possibilité de ne pas demander la
réversibilité de ses droits. *** Lors de la
demande de conversion en rente, l'adhérent a le choix entre une
rente viagère simple ou une rente viagère réversible (à hauteur de
60% des droits
acquis). | |
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