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Retraite  Magazine
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Cumul emploi-retraite : les nouvelles règles (avril 2005)
Depuis le 1er janvier 2005, les règles régissant le cumul d'une pension de retraite et d'une activité professionnelle* sont plus souples.

Les retraités concernés. L'assouplissement des règles de cumul était prévu dans la réforme des retraites d'août 2003. Deux décrets d'application, publiés fin 2004, l'inscrivent désormais dans les textes. Ils concernent les retraités du régime général, du régime des salariés agricoles et de certains régimes spéciaux.
En revanche, les salariés de la fonction publique ne sont pas concernés par ces nouvelles dispositions.

 

 

Des possibilités élargies. L'âge minimal pour percevoir simultanément une pension de retraite et les revenus d'une activité professionnelle, salariée ou non, est passé au 1er janvier 2005 de 60 à 55 ans. Cet âge correspond à l'âge le plus bas auquel une pension de retraite peut être accordée dans le régime général. Les personnes ayant bénéficié d'un départ anticipé à la retraite (préretraite) sont donc à présent concernées par le dispositif. Par ailleurs, un retraité peut reprendre une activité chez son ancien employeur, à condition toutefois de respecter un délai de six mois après son départ en retraite.

 

 

Le maintien d'un plafond. Des contraintes subsistent sur le plan financier. Le total des nouveaux revenus professionnels et des pensions de retraite de base et complémentaires doit en effet rester inférieur au dernier salaire perçu (calculé sur la base de la moyenne mensuelle des trois derniers salaires perçus avant la liquidation des droits à la retraite). Si ce plafond est dépassé, le versement de la pension est suspendu. Des garde-fous sont toutefois prévus :

  • en cas de travail à temps partiel au cours des trois derniers mois, c'est le salaire correspondant à un emploi à plein temps qui est pris en compte.
  • lorsque le dernier salaire perçu est ancien, un mécanisme de revalorisation, calqué sur celui des pensions, est appliqué.
  • lorsque le  dernier salaire est très faible, un plancher équivalent au Smic est retenu.

* Temps plein ou temps partiel

 
 

Le cumul des fonctionnaires

Même si les fonctionnaires ne sont pas concernés par les nouveaux décrets, ils peuvent également cumuler pension de retraite et revenu d'une activité professionnelle. Si le retraité exerce sa nouvelle activité dans le privé ou dans des établissements ou organismes publics présentant un caractère industriel ou commercial*, il peut continuer à percevoir l'intégralité de sa pension de retraite, quels que soient son âge et sa nouvelle rémunération.

Si son nouvel emploi s'inscrit dans le cadre de la Fonction publique, la rémunération annuelle tirée de cette activité, qu'elle soit salariée ou non, ne doit pas être supérieure à un montant de 6077,60 € augmenté du tiers du montant brut de sa pension. Un éventuel excédent sera déduit du montant de la pension.

Les revenus tirés des activités artistiques, littéraires, scientifiques ou juridictionnelles (juges de proximité) ou de la participation à des jurys de concours sont entièrement cumulables avec une pension.

 

* La Poste, France Telecom, EDF-GDF, la SNCF, la RATP, le CEA...

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