L'âge des départs : un impact limité. Augmentation de la durée de cotisation ouvrant droit à une retraite à taux plein, alignement du public sur le privé, système de décote et de surcote... la réforme de 2003 incluait plusieurs dispositions censées retarder l'âge de départ en retraite. Elles pourraient, au total, avoir un effet limité selon le Conseil d'orientation des retraites. Le rapport du Cor estime l'allongement moyen de la vie professionnelle à un an et demi dans la fonction publique et seulement deux mois et demi dans le privé.

 

En conséquence, en 2020, la population active ne devrait compter approximativement que 400.000 personnes supplémentaires*, selon le Cor, ce qui représente un impact « quasiment nul » sur la masse des cotisations : environ 0,05 point de PIB**.

 

 

L'impact financier. Par ailleurs, la loi de 2003 prévoyait une série de mesures d'économies. Leurs incidences financières sont « conformes aux ordres de grandeur des chiffres annoncés au moment de sa présentation », estime le Cor. Ainsi, les économies engendrées par la réforme seraient d'environ 5 milliards d'euros en 2020 pour le régime général, et de 12 milliards à la même date pour la Fonction publique et la CNRACL (Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales).

 

C'est insuffisant. Si l'on en croit les projections du Cor, les besoins de financement du système de retraite français iront bien au-delà, quelles que soient les hypothèses retenues sur le plan macro-économique (chômage, productivité, natalité, mortalité, immigration).

 

Ainsi, en 2003, point de départ des projections, les dépenses de retraite s'élevaient à 200 milliards d'euros, soit 12,8% du PIB. Le scénario de base sur lequel a travaillé le Conseil les fixe à 310 milliards d'euros (13,7% du PIB) en 2020 et 570 milliards d'euros (16% du PIB) en 2050. Malgré les effets de la réforme, il manquerait 18 milliards d'euros à l'horizon 2020 et 112 milliards d'euros trente ans plus tard pour équilibrer les régimes. L'utilisation du fonds de réserve peut atténuer dans un premier temps les efforts à consentir, mais cette solution ne peut être que temporaire.

 

 

L'échéance de 2008. Le Conseil souligne donc à nouveau la nécessité de relever le taux d'emploi des seniors. Il présentera par ailleurs un nouveau rapport fin 2006, consacré à des questions telles que les régimes spéciaux, les besoins de financement, l'indexation des retraites ou l'évolution du minimum de pension après 2008. A cette date, la loi Fillon prévoit un premier rendez-vous, destiné à évaluer l'impact de la réforme et à en modifier éventuellement certaines mesures.

 

* Par comparaison à une situation sans réforme

 

** En part de PIB, et compte tenu de la hausse de taux de cotisation de 0,2 point au 1^er janvier 2006.

 

Note : L'intégralité du rapport peut être consultée sur le site du Cor, à l'adresse suivante : http://www.cor-retraites.fr/article289.html

 

 

Yves Guégano est Secrétaire général adjoint du Conseil d'orientation des retraites.

 

 

 

 

 

S'il fallait résumer le rapport en une formule, ce pourrait être « effort à poursuivre »...

 

Les projections indiquent en effet qu'il faudra vraisemblablement consentir d'autres efforts. Si l'on prend en compte toutes les variantes que nous avons introduites dans nos calculs, le champ des possibles est relativement large. Cependant, quelles que soient les hypothèses retenues, des besoins de financement apparaissent à long terme. Même la plus favorable ne permet pas d'assurer l'équilibre du régime des retraites au-delà de 2020. A l'horizon 2020, qui est celui de la réforme de 2003, les résultats n'ont rien de surprenant, ils se situent dans la lignée de ce qui avait été annoncé au moment de la présentation du projet de loi .Cependant, nous manquons encore de recul par rapport à cette réforme.

 

 

La lecture du rapport amène à penser que le rendez-vous de 2008, fixé pour dresser un premier bilan, risque de se révéler capital.

 

Je pense en effet qu'il pourrait être plus important encore que ne l'avaient imaginé les initiateurs de la loi. Ce ne devrait pas être un simple rendez-vous sur un éventuel ajustement du calendrier de l'allongement de la durée d'assurance. D'autres sujets pourraient y être abordés, comme celui des régimes spéciaux qui ne pourront pas toujours être tenus à l'écart des réformes. On perçoit, d'ailleurs, des évolutions sur ce plan, puisque le mode de financement de certains de ces régimes a déjà été modifié.

 

 

Pensez-vous qu'il est encore possible de sauver le système de retraites par répartition ?

 

Oui absolument, mais sous certaines conditions. L'amélioration significative du marché de l'emploi qui permettrait de réaliser des transferts de l'assurance chômage vers l'assurance vieillesse,  comme cela était envisagé dans l'exposé des motifs de la loi de 2003, constitue une des clés de l'avenir du système. A cet égard, l'hypothèse d'un retour au plein emploi à l'horizon 2015 est volontariste. Des efforts supplémentaires du côté de la fonction publique devraient également être étudiés...