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Cnav : douze pistes pour les retraites (janvier 2008)
Pour garantir la pérennité du système par répartition, la Caisse nationale d'assurance vieillesse a formulé une douzaine de propositions.

Deux grands axes. A l'aube de la date fixée pour la deuxième étape de la réforme des retraites (courant 2008)*, le Conseil d'administration de la Cnav a livré au gouvernement sa propre contribution aux débats. Ses suggestions s'articulent autour de deux axes : « maintenir la confiance individuelle et intergénérationnelle dans le système de retraite de base obligatoire par répartition » et multiplier les ressources, afin de rétablir « une situation financière déjà très fragile ».

 

 

Garantir le niveau. Pour les auteurs du texte, le premier objectif à atteindre pour donner confiance consiste à «  assurer un niveau de retraite suffisant et rendre le dispositif compréhensible et lisible par chacun ». La Cnav formule donc une série de propositions :

  • interrompre la diminution des taux de remplacement en fixant un niveau de retraite globale par rapport au salaire de référence,
  • lors de la liquidation de la pension, indexer les salaires pris en compte sur l'évolution des salaires moyens, plus favorable que l'indice de la hausse des prix actuellement utilisé,
  • garantir réellement un niveau de retraite égal à 85 % du Smic à tous ceux qui font une carrière complète au Smic,
  • mieux valoriser les périodes correspondant à des « aléas ou difficultés de carrière » (congés maternité, chômage, débuts d'activité et stages, études et formation, travaux pénibles...)...

La Cnav propose également d'améliorer le système des surcotes pour les petites retraites.

 

 

Augmenter les ressources. Les membres du Conseil d'administration de la Cnav n'ignorent cependant pas que le déficit de leur caisse pourrait s'élever à 10 milliards d'euros en 2012. Ils proposent donc dans leur rapport des pistes susceptibles de dégager des ressources supplémentaires :

  • mieux sécuriser et conforter l'emploi des seniors,
  •  instaurer des cotisations sur les niches sociales (intéressement, indemnités de licenciement...),
  • limiter voire conditionner les dispositifs d'exonérations de charges sociales et obtenir une totale compensation par l'Etat des exonérations existantes...

En outre, pour les auteurs du texte, la Cnav ne devrait plus assumer seule la charge que représentent certaines périodes assimilées (maladie, maternité, invalidité, chômage, etc...).

 

 

Un appel aux pouvoirs publics. Enfin, indépendamment de ces analyses et propositions de fond, le Conseil d'Administration de la Cnav attire l'attention des pouvoirs publics sur la nécessité de disposer d'un délai suffisant entre l'adoption des mesures législatives et leur date d'application, de façon à préserver la qualité du service rendu aux assurés.

 

* Lire nos dossiers « Le projet de loi sur la réforme des retraites (juillet 2003) » et « Retraites : la réforme définitivement adoptée (septembre 2003) ». 

 

 

 

 

 

 

Danièle Karniewicz : « Restaurer la confiance » 

 

Issue de la CFE-CGC, Danièle Karniewicz est la présidente de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).

 

 

 



 


Le premier objectif de vos recommandations, c'est de restaurer la confiance dans le système de retraites par répartition. Pourquoi ?

Aujourd'hui, cette confiance n'existe plus. Les réformes successives n'ont pas rassuré les Français, qui sont persuadés qu'ils toucheront une retraite très faible. C'est pourquoi il importe d'afficher un objectif de niveau de pension par rapport au dernier salaire. Ce n'est pas le cas aujourd'hui. L'augmentation de la période de référence et l'indexation sur les prix entraînent, au contraire, une dérive importante des taux de remplacement* depuis 1993.

 

Lorsque vous évoquez ce niveau de retraite globale, faut-il comprendre que vous vous prononcez pour un déplafonnement des pensions servies par le régime de base ?

 

Absolument pas. Nous souhaitons simplement que l'ensemble des régimes des salariés du privé, c'est-à-dire Cnav, Arrco et éventuellement Agirc, puisse afficher cet objectif. Il s'agit là, c'est vrai, d'un but ambitieux, puisqu'il n'engage pas que la Cnav. Il faut donc se doter d'un outil ou d'un organisme qui prenne en charge le calcul de l'ensemble des éléments constituant chaque pension.

 

 

Le Conseil d'administration de la Cnav réclame également que les salariés ayant effectué toute leur carrière au Smic perçoivent réellement une pension  égale à  85% du Smic. Qu'entendez-vous par ce réellement ?

 

Cet élément est inscrit dans la loi de 2003, et c'est vrai que l'on tend à s'en rapprocher aujourd'hui. Toutefois, nous sommes dans le même cas de figure que précédemment : pour être sûr de parvenir à ces 85% du Smic, il faudrait pouvoir totaliser les pensions versées par la Cnav et l'Arrco afin, le cas échéant, de pouvoir réévaluer les pensions qui doivent l'être. Ce n'est pas fait actuellement et l'on sait que dans certains cas ce taux n'est pas encore atteint.

 

 

Pour sauver le système de retraites, il faut donc lui faire dépenser encore plus ?

 

Peut-être, ce n'est pas contradictoire, à condition de lui trouver des ressources supplémentaires. Au risque de me répéter, on ne peut pas se contenter de continuer à faire baisser les retraites en espérant que les Français vont cotiser davantage ou plus longtemps. Ils ne le feront que si on leur offre une garantie en contrepartie.

 

 

Dans les ressources nouvelles, vous ne parlez pas de hausse des cotisations. Pourquoi ?

 

Nous n'y sommes pas du tout opposés. Mais nous pensons qu'il faut réfléchir de façon plus globale. C'est d'ailleurs ce que faisait déjà la loi de 2003, qui envisage une baisse du taux de chômage à l'horizon 2020 et un transfert des cotisations de l'Unedic vers l'assurance-vieillesse. Nous estimons qu'il faut effectivement revoir les ressources de l'ensemble de la protection sociale : baisser les cotisations et élargir l'assiette sur la maladie et la famille, augmenter les cotisations sur la vieillesse, par exemple.

 

 

A votre avis, on ne peut plus jouer sur la durée de cotisations ?

 

Je ne vous cacherai pas que ces propositions émanent du Conseil d'administration et que, au sujet de la durée d'activité, tout le monde n'est pas vraiment sur la même longueur d'ondes ! Ce que nous affirmons, en revanche, c'est qu'il est inutile d'actionner ce levier tant que l'on ne saura pas garder les seniors dans l'emploi. La priorité, et ce sera un élément important de la concertation à venir, c'est donc de parvenir, enfin, à trouver une place pour les seniors sur le marché du travail.

 

 

Oui, mais, dans ce domaine, les plans se succèdent sans qu'il y ait d'amélioration...

 

C'est vrai qu'il y a peu de résultats chez nous. Mais, franchement, on n'a jamais senti une volonté politique très forte quand il s'est agi de mettre en place les mécanismes qui auraient permis la réussite de ces plans. C'est pourtant possible. Les Pays-Bas, par exemple, se sont occupés de ce problème très tardivement. Leur situation n'était pas meilleure que la nôtre, et aujourd'hui ils ont remonté la pente d'une façon assez impressionnante.

 

 

Finalement, on vous sent assez volontaristes...

 

Soyons honnêtes, on sait bien que chaque Français devra consacrer davantage d'argent au financement de sa retraite. Reste à choisir dans quel système. En d'autres termes, quel est le système qui protège le mieux la majorité des personnes ? Je pense que nous devons conserver un socle important dans la répartition. Il y a de la place pour les systèmes par capitalisation, mais ils doivent venir en complément de ce socle.

 

*Rapport entre le dernier salaire perçu et le montant de la pension.

 

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