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L'échec
des surcotes. La loi de 2003 instaurait notamment
un système de surcote en faveur des salariés qui continuent à travailler, alors
qu'ils pourraient prétendre à une retraite à taux plein. Mais ses effets
semblent limités. Ainsi, selon l'étude, seuls 7,6% des retraités de l'année 2007
en ont bénéficié à leur demande. Avant la mise en place du dispositif, 7% des
personnes ayant cotisé un nombre suffisant de trimestres restaient déjà à leur
poste, sans la moindre incidence sur leur future pension.
Les autres dispositifs.
Les autres mesures
incitatives ne rencontrent pas davantage de succès. La Cnav avoue manquer de données
chiffrées sur l'impact du réaménagement du cumul emploi-retraite. S’agissant de
l’assouplissement de la retraite progressive, on sait toutefois qu’il est
insignifiant. Le nombre de personnes qui en bénéficient reste marginal :
758 au 30 juin 2007, contre 673 fin décembre 2003. Pire, l'étude souligne
qu'elles étaient deux fois plus nombreuses (1287) fin 1993. À titre de
comparaison, le nombre de départs en retraite s’est élevé à 760.500 en 2007.
Les raisons de ce bilan mitigé.
Pour la Cnav, plusieurs raisons
expliquent ce constat décevant. En premier lieu, le dispositif des surcotes ne
s’est pas révélé suffisamment incitatif. En outre, redoutant un nouveau
durcissement des conditions de départ après le rendez-vous sur les retraites,
programmé cette année, de nombreux salariés ont préféré faire valoir leurs
droits plutôt que de prolonger leur activité. Enfin, l’attachement des Français
à la « valeur loisirs » a
sans doute été sous-estimé.
Loin des objectifs. À l'inverse, les mesures permettant
de partir plus tôt (rachat d'années d'études, retraites anticipées pour
carrières longues...) ont été plébiscitées. Tant et si bien que l'âge moyen de
départ à la retraite a même diminué, passant de 61,4 à 60,7 ans entre 2003 et
2006 (61,2 ans hors dispositif pour carrières longues). Cinq ans après la
réforme, le taux d’emploi des personnes âgées de 55 à 64 ans ne dépasse pas
38,1%, pour un objectif fixé à 50% en 2010.
*Revue Retraite et société,
n°54.
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Les effets de la réforme de
1993
L'étude de
la
Cnav revient également sur les conséquences de la
réforme Balladur de 1993. Celle-ci imposait un allongement (de 37,5
à 40 ans) de la durée de cotisation des salariés du privé. Elle
modifiait aussi le mode de fixation des pensions, calculées sur les
25 meilleures années de salaires (au lieu de 10). En outre, depuis
1993, les salaires pris en compte dans le calcul des pensions sont
indexés sur l'inflation, et non plus sur l'évolution du salaire
moyen. Il en ressort que 6 retraités sur 10 ayant cessé leur
activité entre 1994 et 2003 reçoivent une pension moins importante
que celle à laquelle ils auraient pu prétendre sans la réforme. La
baisse moyenne est de 6% pour l’ensemble de la population (7% pour
les hommes, 5% pour les femmes). Les jeunes retraités sont les plus
touchés. Au total, selon la Cnav, la mise en place de ces nouveaux
paramètres aurait ainsi permis une économie de 10% sur la masse des
pensions servies en
2003. | |
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