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Retraite  Magazine
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Retraites : les nouveautés de l'an neuf (février 2009)
La loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 comprennent plusieurs mesures touchant directement aux retraites. La plupart visent à allonger la durée de cotisation des salariés. Tour d'horizon des nouvelles règles entrant en vigueur cette année.

Un nouvel âge butoir. La mesure la plus spectaculaire concerne la fin des mises à la retraite d'office par les employeurs à 65 ans. A compter du 1er janvier 2010, tous les salariés du privé qui le souhaitent pourront ainsi, d'année en année, prolonger leur carrière jusqu'à 70 ans sans que leur employeur puisse s’y opposer. Les fonctionnaires, ainsi que les membres du personnel aérien pourront également poursuivre leur activité au-delà de la limite d’âge, et jusqu’à 65 ans s’ils le souhaitent. Toutefois, les agents dits en « service actif » (infirmières, policiers, gardiens de prison...) pourront toujours faire valoir leurs droits à la retraite à 55 ans.

 

 

Cumul sans limite. Toujours dans le but de favoriser l'emploi des seniors, les conditions de revenu qui encadraient le cumul emploi-retraites disparaissent. Les retraités peuvent désormais reprendre une activité sans la moindre condition dès 60 ans s'ils ont suffisamment cotisé pour percevoir une retraite à taux plein, et dans tous les cas à partir de 65 ans. Le délai de carence de six mois est également supprimé.

 

Par ailleurs, et là encore pour inciter les seniors à retarder leur départ en retraite, la surcote (majoration de pension) accordée aux salariés qui prolongent leur carrière alors qu'ils peuvent bénéficier d'une retraite à taux plein est revalorisée et passe à 5% par an dans le privé comme dans le public.

 

 

Allongement. Enfin, une des dispositions de la loi Fillon prévoyait que la durée de cotisation nécessaire pour ouvrir droit à une retraite à taux plein augmenterait d'un trimestre par an à partir de cette année, pour atteindre 41 ans en 2012. Cette disposition était automatique. Seul un décret aurait pu la supprimer. Elle a été confirmée. Depuis le 1er janvier 2009, la durée minimale de cotisation est donc passée à 161 trimestres.

 

Les carrières longues. Cette mesure n'est pas sans conséquence sur le dispositif des « carrières longues », qui permet aux personnes ayant commencé leur vie professionnelle très jeunes de bénéficier d'une retraite à taux plein avant 60 ans. Le système est maintenu, mais la durée de cotisation requise augmentera de la même façon que pour les autres salariés. En outre, les années d'études rachetées ne pourront plus y être intégrées.

 

 

 

 

Bruno Palier : « Pourquoi les Français ne veulent-ils pas travailler plus longtemps ? »

 


Chargé de recherches CNRS au CEVIPOF, Centre de recherches politiques de Sciences Po, Bruno Palier est un spécialiste des politiques sociales  européennes.

 

Toutes les nouvelles dispositions ne visent-elles pas à reculer l'âge de départ en retraite sans le dire ?

 Ce qui est sûr, c'est qu'elles sont toutes inspirées par une même tendance générale, qui consiste à dire que pour résoudre le problème financier des retraites, il faut que les gens travaillent plus longtemps. Le problème majeur, c'est que l'on ne s'est jamais vraiment demandé pourquoi, malgré toutes les incitations qui existaient déjà, les Français ne veulent pas s'y résoudre.

 

Quelles sont, selon vous, les raisons de ce refus ?

 

D'abord, les Français sont placés devant une contradiction. D'un côté, le gouvernement leur demande de prolonger leur vie professionnelle. De l'autre, leurs employeurs les incitent à partir le plus tôt possible. Ensuite, les salariés font valoir leurs droits à la retraite dès qu'ils le peuvent par crainte des réformes à venir. Ils savent en effet que plus ils attendent, moins les conditions de départ risquent de leur être favorables. Enfin, on ne réalise pas que les conditions et la densité de travail n'ont fait qu'empirer au cours des quinze ou vingt dernières années.

 

Cela va à l'encontre de toutes les idées reçues...

 

Il y a deux façons de voir les choses. Les Français ne travaillent certes pas très longtemps, que ce soit en nombre d'heures hebdomadaires ou d'années. Mais, quand ils travaillent, ils travaillent très dur. La productivité horaire en France est très élevée, supérieure à celle enregistrée en moyenne dans les pays de l'OCDE, plus élevée même qu'aux États-Unis. Cet aspect n'a jamais été évoqué, y compris lors des discussions sur la pénibilité, où il n'a été question que de la pénibilité physique. Mais quand on demande toujours plus aux gens qui travaillent, quel que soit leur poste, cela ne les incite pas à prolonger leur carrière.

 

Vos explications signifient-elles qu'une mesure comme la revalorisation des surcotes ne changera rien à la donne ?

 

Je ne dis pas que cela ne va rien changer. Il y aura sans doute un effet, aussi léger soit-il. Mais tant que l'on n'aura pas réfléchi aux conditions de travail, tant que le comportement des employeurs n'aura pas changé, les seules incitations financières n'auront qu'un impact modeste. Quant à la libération du cumul emploi-retraite, elle ne résoudra pas non plus le problème de fond. Elle ne bénéficiera par conséquent qu'à une tranche particulière de la population.

 

Finalement, comment voyez-vous l'avenir du système de retraites ?

 

 

La loi Fillon pariait dès 2003 sur une évolution que nous ne maîtrisons pas : la baisse du chômage, en partie grâce à une démographie favorable. Or, le retour au plein emploi n'a rien d'assuré. De plus, les mutations économiques font que les emplois de 2013 et de 2023 n'auront plus grand-chose à voir avec ceux de 2003. Les lois de l'arithmétique ont donc leurs limites. Nous risquons par conséquent d'assister à une diminution forte du montant des retraites, dans la mesure où il sera de plus en plus difficile de valider une carrière complète. Dans le même temps, cette baisse des pensions sera limitée par des impératifs politiques, puisque les Français proches de l'âge de la retraite seront de plus en plus nombreux. Tout cela se traduira donc aussi, très probablement, par une hausse des cotisations.

 
 
 
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