CNP Assurances : Retraite - Magazine

Rappel du cadre. Le Conseil d'orientation des retraites rappelle que son rôle se limite à une réflexion, destinée à enrichir le débat sur l'avenir des retraites. Il ne s'inclut donc pas dans la négociation ou la concertation sociale destinée à préparer ou mettre en œuvre des décisions.

Les 39 membres du Cor précisent en particulier que leur étude « ne saurait à ce stade valoir prise de position par le Conseil sur l’opportunité d’une réforme consistant à passer à un système en points ou en comptes notionnels en France ».

État des lieux. Le constat dressé par le Conseil est triple. Tout d’abord, malgré les mesures de convergence déjà prises (alignement de la durée de cotisation des fonctionnaires sur le privé, alignement de la règle de revalorisation des pensions des fonctionnaires sur l’évolution de l’indice des prix...), les multiples régimes de base et complémentaires, ainsi que la diversité des règles qu'ils appliquent, rendent le système actuel complexe aux yeux du Conseil.

Ensuite, en dépit d'une importante dimension de solidarité, il n'évite pas de fortes disparités entre retraités.

Enfin, la dégradation de la situation financière des régimes en 2009 et 2010 est intervenue alors que les régimes étaient déjà structurellement déficitaires, notamment pour des raisons démographiques.

Des questions préalables. Le Cor assigne cinq grands objectifs à un système de retraite :

pérennité financière,
lisibilité et transparence,
équité entre les générations,
solidarité entre les individus d’une même génération,
et enfin articulation avec les autres objectifs de politique économique.

D'autres questions se posent également : le degré et le type de solidarité souhaités, les modalités de la transition entre ancien et nouveau système.

Techniquement possible. Selon le rapport du Cor, remplacer le mode de calcul actuel des pensions servies par les régimes de retraite de base par un régime en points ou en comptes notionnels est techniquement possible, et cela tout en intégrant des dispositifs de solidarité. La mise en œuvre et l'application d'une telle réforme imposeraient toutefois des délais importants. Une possibilité évoquée par le Cor serait, par exemple, de faire coexister pendant quelque temps et des générations successives l’ancien et le nouveau régime, en prévoyant une transition progressive. Les conséquences pour les assurés dépendraient alors essentiellement des modalités de la transition, en particulier de sa durée, et du choix des paramètres du nouveau système.

Un choix politique. Mais, pour le Cor, le passage d’un régime en annuités à un régime en points ou en comptes notionnels n’est pas une question principalement technique.

Elle relève d'abord de choix politiques sur l’architecture du système de retraite, ses objectifs prioritaires, ainsi que sur le calendrier et le mode de transition pour passer d’un système à l'autre

Pension : les modes de calcul

Dans un régime en annuités, la pension se calcule en multipliant un taux de liquidation par le salaire de référence de l’assuré et par un coefficient dépendant du nombre de trimestres validés par l’assuré.

Dans un régime en points, la pension se calcule en multipliant le nombre de points total acquis par l’assuré au moment du départ à la retraite par la valeur de service du point à cette date. Chaque année, le nombre de points acquis s'obtient en divisant les cotisations versées par la valeur d’achat du point cette année-là.

Dans un régime en comptes notionnels, le montant de la pension se calcule en multipliant un capital virtuel acquis par l’assuré au cours de sa carrière par un facteur appelé « coefficient de conversion ». Le capital virtuel est égal à la somme des cotisations versées au cours de la carrière, revalorisées par un certain taux. Le coefficient de conversion dépend notamment de l’âge effectif de départ à la retraite et de l’espérance de vie à cet âge de la génération à laquelle appartient l’assuré. Il est déterminé de façon à ce que la somme des pensions perçues par chaque génération soit toujours égale à la somme des cotisations qu’elle a versées.