Principe
et objectifs. Le
Fonds de réserve pour les retraites est un instrument de capitalisation créé
pour assurer l'avenir du système de retraite par répartition. Entre 2020 et
2040, les réserves constituées sur ce fonds d'investissement devront prendre en
charge une partie des dépenses des régimes de base du secteur privé. À cette
période, en effet, ces régimes feront face aux départs en retraite de la
génération issue du baby-boom*. À la création du Fonds, l'objectif affiché était
de disposer de 150 milliards d'euros au moment du plein impact du choc
démographique.
Le
financement. Pour
y parvenir, trois sources principales de financement étaient prévues. Outre les
recettes tirées des privatisations, le Fonds devait bénéficier de la vente de la
quatrième licence de téléphonie mobile et du fruit d’une taxe de 2 % sur les
transactions boursières.
Depuis
2002, seule cette dernière source alimente effectivement le FRR. Le montant des
privatisations a en effet été majoritairement affecté au désendettement de
l'État et la 4ème licence UMTS** n'a toujours pas vu le jour. Enfin, le produit
des placements que le Fonds réalise depuis 2004 contribue également à son
financement.
Les
investissements. Les
ressources du Fonds sont placées en actions, titres de créances, parts ou
actions d’organismes de placement collectifs, instruments financiers à terme...
Leur gestion est confiée à des mandataires extérieurs, sélectionnés sur appel
d'offres et soumis à de strictes règles prudentielles. Elles imposent en
particulier de ne pas détenir plus de 3 % des actions ou titres participatifs
d’un même émetteur. De plus, le Fonds ne peut investir ni plus de 5 % de son
propre actif en instruments d’un même émetteur, ni plus de 25 % de son actif en
actions ou titres donnant accès au capital d’entreprises ayant leur siège social
hors de l’Espace économique européen.
L'organisation.
Établissement public, le FRR est doté d'un Directoire et d'un Conseil de
surveillance, associant partenaires sociaux, représentants de l'État,
personnalités qualifiées et parlementaires, afin de dissocier la fonction
exécutive des missions d'orientation et de contrôle. Sa gestion administrative
est assurée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) dont le directeur
général, Augustin de Romanet, préside le Directoire. Depuis l'exercice 2005, les
comptes annuels sont certifiés par les commissaires aux comptes avant d’être
soumis par le Directoire au Conseil de surveillance et publiés.
* Les démographes considèrent généralement que la période du baby-boom
s'échelonne entre les années 1946 et 1974, pendant lesquelles la France
enregistrait en moyenne près de 850 000 naissances par an selon les statistiques
de l'Insee, contre 800 000 en 1980, 762 000 en 1990, 775 000 en 2000, 774 000 en
2005 et 828 404 l'an dernier.
** L’UMTS (Universal Mobile Telecommunications System) est une norme de
téléphonie mobile de troisième génération.
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Les effets de la crise
Les
investissements en actions du Fonds de réserve n'ont pas été épargnés par
la crise financière qui a suivi la faillite de Lehman Brothers. En 2008,
le Fonds a enregistré une perte de 24,9 %. Alors qu'elles
atteignaient presque 35 milliards d'euros en 2007, les réserves sont ainsi
retombées à 27,7 milliards d'euros.
Le
rebond constaté l'an dernier sur l'ensemble des marchés compense cependant
à hauteur de 60 % la moins-value de l'année précédente.
Fin
2009, le montant des actifs du Fonds est repassé à 33,3 milliards d'euros.
La performance annualisée depuis juin 2004, date de démarrage des
investissements, est par conséquent remontée en un an de +0,2 % à
+2,8 %. |