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Le Fonds de réserve pour les retraites (avril 2010)
Instauré en 1999 dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale, le Fonds de réserve pour les retraites (FRR) doit garantir la pérennité du système par répartition. Gros plan sur son fonctionnement.

Principe et objectifs. Le Fonds de réserve pour les retraites est un instrument de capitalisation créé pour assurer l'avenir du système de retraite par répartition. Entre 2020 et 2040, les réserves constituées sur ce fonds d'investissement devront prendre en charge une partie des dépenses des régimes de base du secteur privé. À cette période, en effet, ces régimes feront face aux départs en retraite de la génération issue du baby-boom*. À la création du Fonds, l'objectif affiché était de disposer de 150 milliards d'euros au moment du plein impact du choc démographique.

 

Le financement. Pour y parvenir, trois sources principales de financement étaient prévues. Outre les recettes tirées des privatisations, le Fonds devait bénéficier de la vente de la quatrième licence de téléphonie mobile et du fruit d’une taxe de 2 % sur les transactions boursières.

 

Depuis 2002, seule cette dernière source alimente effectivement le FRR. Le montant des privatisations a en effet été majoritairement affecté au désendettement de l'État et la 4ème licence UMTS** n'a toujours pas vu le jour. Enfin, le produit des placements que le Fonds réalise depuis 2004 contribue également à son financement.

 

Les investissements. Les ressources du Fonds sont placées en actions, titres de créances, parts ou actions d’organismes de placement collectifs, instruments financiers à terme... Leur gestion est confiée à des mandataires extérieurs, sélectionnés sur appel d'offres et soumis à de strictes règles prudentielles. Elles imposent en particulier de ne pas détenir plus de 3 % des actions ou titres participatifs d’un même émetteur. De plus, le Fonds ne peut investir ni plus de 5 % de son propre actif en instruments d’un même émetteur, ni plus de 25 % de son actif en actions ou titres donnant accès au capital d’entreprises ayant leur siège social hors de l’Espace économique européen.

 

L'organisation. Établissement public, le FRR est doté d'un Directoire et d'un Conseil de surveillance, associant partenaires sociaux, représentants de l'État, personnalités qualifiées et parlementaires, afin de dissocier la fonction exécutive des missions d'orientation et de contrôle. Sa gestion administrative est assurée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) dont le directeur général, Augustin de Romanet, préside le Directoire. Depuis l'exercice 2005, les comptes annuels sont certifiés par les commissaires aux comptes avant d’être soumis par le Directoire au Conseil de surveillance et publiés.

 

* Les démographes considèrent généralement que la période du baby-boom s'échelonne entre les années 1946 et 1974, pendant lesquelles la France enregistrait en moyenne près de 850 000 naissances par an selon les statistiques de l'Insee, contre 800 000 en 1980, 762 000 en 1990, 775 000 en 2000, 774 000 en 2005 et 828 404 l'an dernier.

** L’UMTS (Universal Mobile Telecommunications System) est une norme de téléphonie mobile de troisième génération.

 

 

Les effets de la crise

Les investissements en actions du Fonds de réserve n'ont pas été épargnés par la crise financière qui a suivi la faillite de Lehman Brothers. En 2008, le Fonds a enregistré une perte de 24,9 %. Alors qu'elles atteignaient presque 35 milliards d'euros en 2007, les réserves sont ainsi retombées à 27,7 milliards d'euros.

 

Le rebond constaté l'an dernier sur l'ensemble des marchés compense cependant à hauteur de 60 % la moins-value de l'année précédente.

 

Fin 2009, le montant des actifs du Fonds est repassé à 33,3 milliards d'euros. La performance annualisée depuis juin 2004, date de démarrage des investissements, est par conséquent remontée en un an de +0,2 % à +2,8 %.

 

 

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