Le principe. Comme son nom l'indique, la retraite complémentaire vient en addition de la pension servie par le régime de base. Elle fonctionne selon le principe de la répartition. Son montant est égal au nombre total des points accumulés tout au long de la vie professionnelle, en fonction des cotisations versées, multiplié par la valeur du point. Son caractère contributif n’interdit toutefois pas l’attribution de points sans cotisation préalable dans certains cas (maladie, maternité, chômage...). La valeur du point, déterminée par chaque régime, est régulièrement réévaluée. Au 1er avril 2010, la valeur de service du point retraite Arrco s'élevait à 1,1884 euros ; celle du point Agirc à 0,4216 euro.

 

L'acquisition des points. Pour l'Arrco, les cotisations représentent 7,5 %* du salaire brut, dans la limite du plafond de la sécurité sociale, soit 2 885 euros par mois en 2010. Au-delà, et jusqu'à trois fois ce montant, le taux passe à 20 % pour les non-cadres. En plus des 7,5 % versés à l'Arrco, les cadres et assimilés cotisent à l'Agirc, à hauteur de 20,3 % des sommes comprises entre le plafond de la Sécu et huit fois ce plafond. Les cadres ou assimilés percevant un revenu faiblement supérieur au plafond de la Sécu bénéficient d’une garantie minimale de points (GMP) qui se traduit par l’attribution forfaitaire annuelle de 120 points. Les sommes versées aux deux caisses sont converties en points, dont le prix d'achat est révisé chaque année en fonction du salaire de référence. En 2010, il s'élevait à 14,4047 € pour l'Arrco et 5,0249 € pour l'Agirc. Chaque salarié peut désormais consulter le relevé actualisé de ses points sur le site Internet de son groupe de protection sociale.

 

La liquidation. La retraite n’est pas attribuée automatiquement : il faut en faire la demande, de préférence quatre mois avant la date de départ souhaitée. En théorie, une retraite complémentaire à taux plein ne peut être perçue avant 65 ans. Toutefois, les salariés qui bénéficient d'une retraite à taux plein du régime général peuvent percevoir leur retraite complémentaire sans minoration. Valable jusqu'au 31 décembre 2010, cette disposition doit cependant faire l'objet de nouvelles négociations. Des départs anticipés sont également possibles sous certaines conditions à partir de 55 ans, ils entraînent alors une minoration de la retraite complémentaire. A l'inverse, les salariés qui poursuivent leur activité au-delà du nombre de trimestres requis pour percevoir une retraite à taux plein continuent à accumuler des points qui permettront d'augmenter le montant de la pension complémentaire.

 

Le versement. Le versement des retraites complémentaires ne s'effectue pas chaque mois, mais chaque trimestre. Si le nombre de points Arrco obtenus est compris entre 100 et 200, la pension n'est même versée qu'une fois par an. Enfin, si le cadre n'a pas acquis plus de 500 points, l'Agirc lui sert un capital unique.

 

(*) Le taux contractuel est de 6 %, appelé à hauteur de 125 % soit 7,5 %, le surplus de 25 % servant notamment à financer les points acquis sans contrepartie de cotisation.

 

 

La retraite complémentaire des non-salariés et des fonctionnaires   Artisans, depuis 1979, et commerçants, depuis 2004, sont assujettis au RSI, le Régime social des indépendants. Leur système de retraite complémentaire fonctionne également par points, dont la valeur de service varie selon la date d'acquisition.   Pour les artisans, elle va de 0,30163 € pour les points gratuits attribués au titre de la reconstitution de carrière avant 1979 à 0,30970 € pour ceux acquis depuis 1997.   Pour les commerçants, la valeur annuelle des points acquis depuis le 1er janvier 2004 est fixée à 1,102 €. Jusqu’au 31 décembre 2003, les droits sont calculés et versés selon les règles de l’ancien régime des conjoints.   Les professions libérales sont affiliées à des systèmes complémentaires obligatoires très variés. Ils disposent par ailleurs d'un régime facultatif commun de retraite par capitalisation, le Fonlib.    Les fonctionnaires ainsi que les magistrats de l’ordre judiciaire et les militaires de carrière bénéficient d’un régime complémentaire prenant en compte les primes éventuelles dans le cadre de la Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP).   Enfin, depuis le 1er janvier 2003, les chefs d'exploitation et d'entreprise agricoles sont couverts par le régime de retraite complémentaire obligatoire (RCO), cofinancé par l’État. Leur taux de cotisation est fixé à 2,97 % d'une assiette qui ne peut être inférieure à 1 820 fois le SMIC horaire en vigueur au 1er janvier, soit 16 289 euros en 2010.