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Un an et demi de
travaux. Créé par un
décret du 21 mars 2000 et officiellement mis en place deux mois plus tard, le
Conseil est composé de parlementaires, syndicalistes, experts et chefs
d'entreprises, à l'exception toutefois de ceux du MEDEF (celui-ci a refusé d'y
siéger).
Ses 32 membres se sont réunis environ une fois par mois, pendant un
an et demi.
Un constat unanime. En précisant que le scénario de
réfence choisi (retour à un taux de chômage de 4,5% en 2010) « n'a pas la
valeur d'une prévision », le COR estime aux alentours de 4 points de PIB –
106 milliards d'euros – les besoins de financement des régimes en 2040. Le
Conseil affirme toutefois ne pas partager «l'idée parfois exprimée qu'il sera
impossible de financer les retraites».
Les orientations fondamentales. Le Conseil rappelle
son attachement au système de retraite par répartition. Il affirme également la
nécessité de changer la gestion des ressources humaines : il faut, selon lui,
adapter le marché de l'emploi aux tendances démographiques en mettant en œuvre
une politique conciliant « âge et travail
».
Le COR insiste par ailleurs sur la nécessité de rassurer les
actifs sur le niveau futur des retraites. Si les conseillers se gardent bien de
fixer ce niveau, ils préconisent un engagement collectif qui permettrait aux
Français d'avoir une idée précise de ce qu'ils toucheront lorsqu'ils
cesseront leurs activités.
Sans considérer la retraite à la carte comme un
remède miracle, le rapport du COR estime enfin que « des marges de choix plus
grandes» devraient être laissées aux assurés quant à la préparation de leur
retraite.
La balle dans le camp des politiques. Si
l'ensemble du COR constate qu'il convient de jouer sur plusieurs leviers
simultanément (redéploiement ou hausse des cotisations, allongement de leur
durée et/ou retraite par capitalisation), le rapport se contente d'en présenter
la palette, sans toutefois trancher en faveur de telle ou telle
solution.
Désaccord. Subsiste un réel point de point de
désaccord. Il concerne la question de l'égalité entre salariés du public et du
privé. Si nul ne remet le principe en cause, certains membres préconisent que
l'alignement de la durée de cotisation se fasse sur la base de 40 annuités,
d'autres souhaitent un retour à 37,5 ans de cotisations pour tous les actifs.
Ces questions sont inscrites au programme de la suite des travaux du Conseil.
Mais pour ses membres, dont la vocation est de favoriser expertise et
concertation, c'est aux politiques qu'il appartient de donner les
réponses.
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La place des actifs de plus de 50
ans.
« On ne peut plus considérer qu'à 60 ans, vous
êtes un jeune retraité dynamique alors qu'à 55 vous étiez un salarié
âgé. » C'est par cette image que Yannick
Moreau, la présidente du COR, résume la nécessité de mener une
politique de l'emploi tournée vers les actifs vieillissants.
Les
données démographiques sont claires : en 2040, le nombre des
personnes de plus de 60 ans aura augmenté en France de près de 10
millions par rapport à 1999. Dans le même temps, le nombre des
actifs aura diminué de un million. En 2050, le tiers de la
population française aura plus de 60 ans.
Pour le COR, l'un des
enjeux majeurs des années à venir est donc l'emploi des salariés de
plus de 50 ans. Chômage, pré-retraite, maladie... quelle qu'en soit
la cause, leur exclusion aggrave doublement le déséquilibre du
financement des retraites : elle diminue les rentrées de cotisations
et amène le plus souvent à verser des allocations de remplacement
qui pèsent sur les finances sociales.
Le Conseil milite donc pour
une politique de l'emploi tournée vers les actifs en fin de
carrière, qui passerait en particulier par la valorisation de leurs
compétences, la mise en place d'un système de formation pendant
toute la vie professionnelle ou la diminution du recours aux
pré-retraites.
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Yannick Moreau, présidente du COR : « Nous avons
fourni la boîte à outils... »
Ancienne collaboratrice de François Mitterrand, membre du
Conseil d'Etat, Yannick Moreau préside les travaux du Conseil
d'orientation des retraites. |
Quelle a été votre méthode de
travail ?
Les 32 membres du
Conseil, qui n'ont pas de suppléant, se sont réunis en moyenne une fois par mois
en séance plénière. Pour nous permettre de gagner en efficacité et en
interactivité, nous avons également créé trois groupes de travail (NDR : «
âge et travail », « prospectives financières », « diversités et inégalités de
situations entre régimes, individus et générations »). Sur la proposition
de la Direction de la prévision
du ministère des Finances et de l'Observatoire français de la conjoncture
économique (OFCE), nous avons retenu un scénario volontariste, avec – entre
autres données – un taux de chômage redescendu à 4,5% entre 2010 et 2040. Nous
avons également étudié deux scénarios alternatifs, avec des taux de chômage de
3% et de 7%. De la même manière, sur la démographie et la productivité, nous
avons une hypothèse dans notre scénario de référence et des variantes. Nous
avons ainsi pu mesurer l'impact économique de tel ou tel changement. Enfin, avec
les caisses de Sécurité sociale, nous avons effectué des projections par
régimes.
Quels sont à vos yeux les principaux acquis de ces travaux
?
Le diagnostic financier n'est pas le
seul élément de nos travaux, mais l'ordre de grandeur des besoins n'est plus
contesté et c'est important. Je précise d'ailleurs que selon le taux
d'indexation retenu, le besoin de financement peut passer de 4 à 6 points de
PIB. Nous sommes également tous d'accord pour dire qu'il est possible de faire
face à une augmentation des dépenses, naturellement en prenant des mesures
appropriées. Tous les membres du Conseil partagent par ailleurs les orientations
fondamentales : la nécessité d'adapter la politique du travail à l'évolution
démographique et de prendre un engagement collectif sur le niveau des retraites,
la fidélité aux principes de répartition et d'égalité ou le besoin de visibilité
individuelle et collective des assurés.
En plus des principes, nous avons
également exploré toute la palette des possibilités de financement, quelles que
soient les préférences des uns et des autres, en n'excluant rien. Et nous sommes
tous d'accord pour affirmer qu'il faut commencer par mener une politique de
l'emploi, car le droit au travail est aussi important que le droit à la
retraite. Cela étant, on ne peut nier qu'il faudra aussi agir sur d'autres
leviers.
Quant à trancher entre augmentation de la durée ou du taux des
cotisations, redéploiement ou prélèvements supplémentaires, ce n'est pas à nous
de le faire. Ces questions ne peuvent se résoudre que dans le cadre d'une
négociation politique.
Mais nous avons fourni la boîte à outils et dessiné
l'architecture du projet, ce qui était notre objectif. La période politique
amènera peut-être les candidats à préciser leurs orientations en la
matière.
Comment va s'engager la
suite de vos travaux ?
L'une des spécificités du Conseil est d'avoir été installé dans la
durée. Ce n'est pas un hasard si nous avons précisé qu'il s'agissait d'un «
premier » rapport. Nous devons donc approfondir nos réflexions sur un certain
nombre de sujets, en aborder d'autres que nous n'avons pas du tout traités. Par
exemple, un groupe de travail va sans doute s'attaquer pendant un an au droit à
l'information des
assurés.
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