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Fonds de pension, économie et emploi (novembre 1999)
Extraits d'une intervention de Patrick ARTUS, Directeur des études économiques de la Caisse des dépôts et consignations, lors du colloque "Fonds de pension : impacts économiques et sociaux" qui s'est tenu à Paris le 21 septembre 1998

'' Il existe peu d'arguments macro-économiques purs qui permettent de trancher entre les différents systèmes de gestion des retraites. Il faut s'intéresser à d'autres arguments qui sont d'essence micro-économique, liés à l'équité, au financement des petites entreprises et à la nature du capitalisme, et non pas aux évolutions macro-économiques essentielles. "

Je dirai du mal d'arguments macro-économiques sans citer leurs auteurs.

Tout d'abord, le vieillissement, auquel nous devons nous attendre et dont nous savons qu'il sera considérable (je rappelle un chiffre : si nous restions dans le système actuel de retraite, sans changer les règles, en 2015 nous devrions consacrer 20% du PIB à verser des retraites contre 12,5% aujourd'hui), est souvent avancé comme un argument imposant la création de fonds de pension avec l'idée que les systèmes de répartition ne peuvent pas y faire face et subsister.

L'idée est avancée qu'inexorablement, il faudrait créer des fonds de pension dans cette situation démographique pour suppléer à l'inefficacité des systèmes de répartition, ce qui est faux.

Ce qui compte, du point de vue de la macro-économie, c'est la partie du revenu national, la part du PIB qui est consacrée au paiement des retraites : 12,5% du PIB aujourd'hui et, dans 20 ans, 20%. Cela dit, il n'a absolument pas été indiqué comment le système de retraite était organisé et la façon dont seraient versés ces 20% du PIB aux retraités. Cette manière de distribuer des retraites, que ce soit de la capitalisation, de la répartition ou même d'autres systèmes, est très peu importante.

L'élément principal est le prélèvement de 20% du PIB fabriqué par les actifs pour le distribuer aux retraités. Dans un système de répartition pure, ceci est effectué sur le revenu du travail en prélevant les cotisations sociales sur les salaires ou les autres produits d'activité. Dans un système de capitalisation pure, cela est réalisé sur le revenu du capital. Dans un système plus général, il pourrait s'agir d'un mélange des deux, en prenant à la fois du revenu du travail et du capital.

Cela n'a pas d'importance. Il n'existe aucune différence structurelle entre les deux systèmes liés au vieillissement. Le seul problème est de savoir ce que les futurs actifs accepteront que l'on prélève sur le revenu national chaque année, pour le distribuer aux futurs inactifs, et non pas la façon technique d'organiser ce prélèvement. Il n'existe aucun lien macro-économique à ce stade d'analyse, entre l'évolution démographique future et la façon dont on doit organiser le système de retraite.

La seule question à poser est celle du niveau de vie relatif des actifs et inactifs, quand leur proportion dans la population change considérablement. Cet élément pose la question très importante, en comparant les systèmes de protection sociale, des prélèvements obligatoires publics et privés. Si l'on privatise la protection maladie, les retraites, l'éducation, on substitue des prélèvements obligatoires privés aux prélèvements obligatoires publics, mais le revenu disponible pour la consommation est identique. Il n'existe pas d'effet macro-économique du choix entre ces deux systèmes.

En revanche, le vieillissement a des effets macro-économiques qui ont des effets complexes et extrêmement importants, si l'on veut analyser de façon raisonnable ce qui est devant nous et ce qui représente l'avenir probable des différents systèmes de retraite.

De quel monde sortons-nous ? D'un monde où, depuis le milieu des années 1970, la population adulte active est extrêmement importante à l'inverse de la population des retraités. Nous avons une démographie largement en faveur de la population adulte active.

Que se passe-t-il dans ce cas ?

En 1995, la population intéressante - celle des 24-59 ans -, représentait 46% de la population totale. Nous sommes passés par un creux dans les années 1970, avec 40%. Nous retrouvons les niveaux des années 1950 et du début des années 1960 avec une chute à partir du début du siècle prochain.

Pour les plus de 60 ans, nous sommes aujourd'hui à 20% et nous serons même à 30% dans une trentaine d'années. Du point de vue de la macro-économie, l'effet de ces structures démographiques, avec beaucoup d'actifs et peu de retraités, est que nous sommes dans une situation de forte épargne.

A partir du milieu des années 1980, nous nous situons dans un niveau de taux d'épargne important qui devient substantiellement supérieur au taux d'investissement. Nous entrons de plus en plus dans une situation où nous avons des excédents extérieurs.

Que se passe-t-il ? Dans une situation économique comprenant de nombreux actifs qui commencent à être dans la partie 40-60 ans, qui est la plus intéressante en raison du fait que les personnes épargnent beaucoup, et au-delà de leurs besoins, le taux d'épargne devient supérieur au taux d'investissement. Il existe assez peu de consommation, des excédents extérieurs et, conjointement, très peu d'inflation, car l'importance de l'épargne génère une situation de faible demande.

C'est l'équilibre macro-économique des années 1985-2000, tout à fait différent de celui des années 1970 où nous avions un creux démographique, avec la période des enfants nés avant ou pendant la guerre. Nous sommes dans l'équilibre macro-économique inverse : des déficits extérieurs, beaucoup d'inflation et peu d'épargne, car il existait alors peu d'actifs en âge d'épargner, mais de nombreux inactifs et beaucoup de demandes.

Ce sont des cycles qui durent une quinzaine d'années, liés à la démographie. Dans les périodes où la population active est nombreuse, nous n'avons pas d'inflation, beaucoup d'épargne, mais peu de demandes et de croissance et, dans les périodes où la population active est peu nombreuse, nous avons beaucoup d'inflation et de croissance parce qu'il y a beaucoup de demandes de jeunes et une épargne insuffisante.

Quel est l'effet sur les marchés financiers ?

Les marchés financiers sont parfaitement liés à l'évolution de l'épargne. Dans les années 1970 il n'existait pas assez d'épargne et les cours boursiers étaient très déprimés, avec un PER à Wall Street de 7%. Dans les années 1980 et 1990, nous constatons un excès d'épargne, un excès des investissements sur les marchés financiers, une très forte hausse des cours boursiers et le PER à Wall Street atteint des niveaux très élevés.

Nous avons une compréhension assez raisonnable de l'évolution cyclique longue de nos économies avec l'introduction de la démographie comme facteur explicatif majeur de ces évolutions.

Quelle est la conséquence ? Un autre argument avancé en faveur des fonds de pension, de nature macro-économique, est celui du rendement des fonds de pension qui, structurellement, est plus fort que le rendement de la répartition. Depuis le milieu des années 1980, les taux d'intérêt réels ont été beaucoup plus élevés que la progression du salaire réel, autour de 1% par an, alors que les taux d'intérêt réels sont plus élevés.

Le rendement de la capitalisation dans la très longue période est très supérieur au rendement de la répartition. Les taux d'intérêt réels sont très supérieurs au taux de salaires réels.

Bien évidemment, cela n'est vrai à nouveau que dans les périodes où la population active en âge d'épargner est nombreuse. Ces périodes de peu de croissance génèrent beaucoup de chômage. De ce fait, les salaires réels augmentent peu et, compte-tenu d'une épargne importante, les rendements financiers réels sont très élevés. De plus, la comparaison du rendement de la répartition et de la capitalisation est liée au cycle démographique.

Nous sortons de quinze années (avec encore quelques années devant nous, peut-être jusqu'au milieu de la prochaine décennie) où les rendements des actifs financiers seront supérieurs au rendement de la répartition, ce qui est lié à la situation cyclique démographique. Mais, dans vingt ans ou trente ans, nous aurons la situation inverse avec une progression des salaires réels plus forte que les rendements financiers, du fait d'une population active et de rendements financiers faibles.

Dire qu'il faut faire de la capitalisation parce que cela rapporte plus ne se révèle exact que pendant vingt-cinq ans tous les cinquante ans. Ce ne sera pas le cas en 2005 et 2030.

J'aborderai la façon dont il faut réfléchir d'un point de vue micro-économique à cette question, en abandonnant les arguments macro-économiques erronés et faux et en s'intéressant aux éléments beaucoup plus importants liés à l'équité et au fonctionnement de la micro-économie.

Premier argument : le salaire n'est plus, dans les économies modernes internationalisées avec beaucoup de concurrence comme aujourd'hui, le moyen normal de distribuer les résultats des entreprises. Celles qui ont des résultats très importants ne les distribuent pas à leurs salariés sous forme de salaires. Nous pourrions dire que la répartition des fruits de la croissance ne peut plus se faire par le salaire, mais doit s'effectuer au moyen d'autres instruments.

Bien évidemment, tous ceux qui tournent autour des systèmes de retraite avec les possibilités d'abondement des entreprises ont sans doute beaucoup plus d'avenir que le salaire et je ne crois pas que nous reverrons la possibilité, dans le monde où nous sommes actuellement, de distribuer sous forme de hausse des salaires réels les gains de profitabilité des entreprises.

Il faut sortir de la société salariale. Elle ne permet pas de répartir les fruits de la croissance ou du bien-être et de la bonne santé des sociétés.

Un autre argument est celui du financement de l'économie. Nous ne manquons pas d'épargne. Il ne faut pas la présenter d'un point de vue macro-économique. Nous sommes dans une situation d'excès structurel d'épargne. L'ensemble des pays de la zone euro a 150 milliards de dollars d'excédents extérieurs, mais nous ne savons financer que les grandes sociétés cotées dans les indices boursiers et non pas les petites entreprises, celles en création, et les entreprises de haute technologie. Ici, il existe tout un champ d'activité pour les fonds de pension et d'investissements.

Troisièmement : la répartition génère des distorsions fiscales tout à fait désastreuses que nous pourrions modifier en donnant comme ressources au système de répartition, des impôts assis sur l'ensemble des revenus (on a commencé à le faire partiellement avec le RDS, mais le faire de façon globale et complète serait un bouleversement absolument considérable pour le système fiscal français, difficile à imaginer) : augmenter la capitalisation, diminuer les distorsions fiscales en taxant les revenus du capital au lieu de taxer les revenus du travail.

Un point sur l'équité. A nouveau, aujourd'hui, les salariés des grandes entreprises bénéficient de situations privilégiées avec des retraites complémentaires et des plans d'épargne entreprise, ce qui n'est pas le cas des entreprises très petites, petites et moyennes. Le passage à un système avec des fonds de pension permettrait à tous les salariés de disposer des mêmes avantages que ceux des grandes entreprises.

Dernier point qui a été nettement démontré par les évolutions récentes : il existe un problème de nationalité du capitalisme. Nous ignorons si nous garderons des entreprises françaises. Nous vivons dans l'idée que nos grands groupes sont encore des grands groupes français. En réalité, ils ont essentiellement des actionnaires étrangers à leur capital et la nature française n'est plus liée à la structure du chiffre d'affaires, de l'actionnariat, à la stratégie en général, qui est une stratégie de développement international, mais à la culture du dirigeant ou des dirigeants de ces groupes.

Il existe un risque majeur - ce qui s'est passé la semaine dernière le démontre - que la prédominance du capital anglo-saxon dans les grands groupes français fasse disparaître le capitalisme français (le noyau dirigeant ne resterait pas de culture française) si nous ne parvenions pas à mettre en face suffisamment d'investisseurs nationaux pour peser dans les choix du management.

Il faut oublier les arguments macro-économiques, qu'ils soient liés à la démographie, au rendement, ou à tout ce que nous venons de voir, et se concentrer sur les autres arguments qui sont, soit d'égalité de traitement et d'équité, soit liés au maintien d'un capitalisme français qui est très important - la France serait le seul pays à ne pas le faire -, soit liés à des problèmes de distorsions fiscales amenés par le système actuel de retraite, mais non pas liés aux arguments très macro-économiques qui ont été les plus employés dans le débat depuis quelques années. ''

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