Présentées aux partenaires sociaux le 25 mars dernier, les conclusions du rapport Charpin sur l'avenir des retraites évoquent quatre pistes de réforme : l'allongement de la durée de cotisations, la constitution de réserves, l'élargissement de l'assiette de cotisations et l'aménagement de certaines dispositions en vue de renforcer la solidarité du système. Remis au Premier Ministre, Lionel Jospin, fin avril, le rapport comprend les propositions des syndicats. Une deuxième phase de consultation est en cours. Les orientations de réforme n'interviendront qu'à la fin de l'année 1999..

Des réformes s'imposent si les Français veulent consolider leur système de retraite par répartition et garantir ses objectifs de solidarité.

Quel que soit le scénario retenu en termes de taux de chômage et de volume de la population active, la marge de manoeuvre financière de l'ensemble des régimes de retraite n'est pas suffisante pour compenser les charges supplémentaires dues à l'allongement de la vie et à l'arrivée à la retraite des générations nombreuses d'après-guerre. Même avec un taux de chômage de 3%, la charge des retraites passerait de 12,1% du PIB en 1999 à 17,8% en 2040.

Le diagnostic posé par le groupe de travail constitué par la Mission de Concertation sur l'avenir des retraites, confiée par le Premier Ministre à Jean-Michel Charpin, Commissaire au Plan, a confirmé les prévisions des rapports précédents.

Le rapport Charpin propose quatre pistes de réforme : l'allongement de la durée de cotisations, la constitution de réserves, l'élargissement de l'assiette de cotisations et l'aménagement de certaines dispositions en vue de renforcer la solidarité du système.
Des quatre mesures étudiées, c'est l'allongement de la durée de cotisations qui est présentée comme la plus efficace.
En effet, pour éviter l'augmentation du taux de prélèvement sur les actifs et la baisse relative du niveau des pensions, le paramètre essentiel d'ajustement est l'âge de départ à la retraite.
Plutôt que de repousser l'âge légal de la retraite, mesure qui ne tient pas compte de l'âge de l'entrée dans la vie active, le rapport Charpin préconise de porter progressivement à 42,5 ans la durée de cotisations nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein, et ce pour l'ensemble des régimes à l'horizon 2019. En contrepartie, les pénalités appliquées lorsque la durée de 42,5 ans n'est pas atteinte seraient revues à la baisse dans le secteur privé (1,2% d'abattement par trimestre manquant contre 2,5% actuellement).

Gérer l'emploi des salariés âgés

Cette proposition suscite de vives réactions dans le contexte économique actuel. Car, pour être efficace, elle suppose de modifier la gestion de l'emploi des salariés âgés dans les entreprises et de limiter les recours aux préretraites . L'annonce du lancement par le Plan d'une mission de réflexion sur le thème des travailleurs âgés va dans ce sens.
La seconde mesure étudiée concerne l'utilisation du fonds de réserves, créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 1999 et dont il faut fixer les modalités de fonctionnement.

Le montant des réserves à constituer dépend de l'objectif assigné au fonds. S'il s'agit de lisser la hausse prévue des taux de cotisations, les réserves constituées au départ seront consommées rapidement et devront être moins importantes que si le fonds a pour mission de compléter de façon durable les ressources des régimes.
Quant au choix de l'organisme à qui est confiée la gestion du fonds et du type de placements financiers (actions ou obligations), il a une importance décisive dans la mesure où il influe sur l'économie globale du pays.

Une troisième piste de réforme passe par la modification de l'assiette du financement pour accroître les ressources des régimes.
La modification de l'assiette des cotisations patronales et la prise en compte de la valeur ajoutée font l'objet d'autres rapports.
Le Plan étudie l'élargissement de l'assiette à d'autres revenus du ménage pour en souligner les limites. L'intégration d'éléments de rémunération non soumis à cotisations présente deux inconvénients : d'une part, la mesure serait peu productive dans le secteur privé où le montant des éléments non soumis à cotisations est limité, d'autre part, toute intégration entraîne à terme une augmentation des charges de retraite, en particulier dans les régimes spéciaux.
Aussi le groupe de travail préfère-t-il le déplafonnement de la cotisation vieillesse employeur qui ne crée pas de droits supplémentaires.
La substitution d'assiette de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) à des points de cotisation vieillesse augmenterait de façon significative les ressources des régimes.
Mais elle accroîtrait fortement les prélèvements sur les revenus de retraite et du capital, qui ont déjà beaucoup augmenté depuis 1981.

Enfin, le rapport Charpin étudie l'aménagement de certains dispositifs. Sont ainsi proposés le retour à l'indexation sur les salaires au lieu de l'indexation sur les prix dans le secteur privé, la prise en charge par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales des avantages familiaux, l'amélioration de la validation de durée d'assurance pour certaines périodes de formation ou de chômage, et la bonification de durée d'assurance pour pénibilité du travail.
Ces mesures, qui ont été peu médiatisées, sont favorables aux futurs retraités. Elles compenseraient en partie l'allongement de la durée de cotisations et renforceraient l'aspect solidaire des régimes par répartition. Des orientations de nature à rassurer les partenaires sociaux.

Les premières réactions du gouvernement

Le Premier Ministre s'est déclaré d'accord avec le diagnostic, mais se montre plus prudent sur les pistes de réformes. Dans l'immédiat, l'ouverture d'une deuxième phase de consultation avec les partenaires sociaux, menée par Martine Aubry, qui doit durer jusqu'à l'été et " la mise en place d'un dispositif permanent de pilotage du système de retraite " ont été annoncées. Les orientations des réformes, qui seront étalées sur plusieurs années, ne seront définies qu'à la fin de 1999. Elles devront respecter trois grands principes. Primo, le pouvoir d'achat des retraités actuels sera préservé. Secundo, la priorité est de " consolider les régimes par répartition ". Tertio, le gouvernement confirme sa volonté de " reconstruire une société de plein emploi ".