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Premier pilier du système de retraite espagnol : le régime national
d'assurance vieillesse. Financé selon le principe de la répartition, le
régime national d'assurance vieillesse de l'Etat relève de la Sécurité sociale.
Travailleurs indépendants et salariés y sont obligatoirement affiliés. Quel que
soit le sexe, l'âge de la retraite est fixé à 65 ans. Mais malgré une base
de calcul relativement généreuse (le revenu de référence est établi à partir des
15 dernières années de cotisation, le taux de pension peut atteindre 100%
de la base de calcul), le niveau moyen des retraites est assez bas (30% du
salaire moyen en 1999)*. L'explication tient au fait que de nombreuses carrières
ont été interrompues par des périodes de chômage : en 1998, moins des 2/3
des retraités atteignaient en effet les 35 ans de cotisation nécessaires
pour pouvoir prétendre à la totalité de leur pension. Ce phénomène explique la
montée en puissance des régimes professionnels.
Deuxième pilier : les régimes professionnels. Basés sur le
volontariat, les régimes professionnels concernent désormais 15% de la
population active. Ils prennent la forme de « plans de pension »
(plans d'épargne retraite collectifs assimilables à des fonds de pension) et/ou
de contrats d'assurance vie, accessibles – le cas échéant – à tout salarié ayant
deux ans d'ancienneté. Placés sous la tutelle du ministère des Finances, les
régimes professionnels doivent fonctionner selon le principe de la
capitalisation. Ils peuvent être gérés par les sociétés d'assurance vie, les
mutuelles de prévoyance ou les fonds de pension.
Troisième pilier : les plans d'épargne retraite individuels. Soumis
aux mêmes règles prudentielles que les fonds de pension, les plans d'épargne
retraite individuels constituent un autre moyen d'étoffer sa retraite. Ces
régimes de retraite privés peuvent être gérés par des entreprises d'assurance
vie ou des sociétés spécialisées dans la gestion de ce type de fonds.
Le point sur la réforme. En 1995, le Pacte de Tolède (signé par le
gouvernement et les partenaires sociaux) introduisait dans ses recommandations
le développement des fonds de pension collectifs, avec de fortes incitations
fiscales à l'appui. Un accord plus récent, intervenu en mars dernier entre le
patronat, le principal syndicat espagnol et le gouvernement, facilite par
ailleurs l'accès à la retraite anticipée, en particulier pour les chômeurs de
plus de 61 ans. Le texte autorise également le maintien d'une activité après
65 ans, conjugué avec la perception d'une retraite partielle. Enfin, il
évalue le montant de la « cagnotte » qui devra être disponible en 2004
dans les caisses du fonds de réserve des retraites de la Sécurité sociale :
entre 4,9 et 6 milliards d'euros.
Les recommandations de l'OCDE. Selon l'Organisation de coopération et
de développement économique, toutes ces mesures n'améliorent toutefois pas la
viabilité à long terme du système de retraite espagnol et ne préparent en aucun
cas le violent choc démographique qui frappera le pays après 2020. Pour l'OCDE,
l'Espagne doit donc aller plus loin en réduisant la générosité du système
public, en favorisant les retraites tardives et en encourageant le développement
des systèmes complémentaires.
* Hors fonction publique (les retraites des
fonctionnaires sont plus élevées, d'un tiers, que celles des salariés du secteur
privé).
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