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Les retraites en Espagne, un long chemin vers la capitalisation (novembre 2001)
Pour faire face à des données démographiques défavorables, l'Espagne a entamé dans les années 90 une réforme de son système de retraite. Mais les experts sont formels : la mise en place d'un dispositif mixte, avec une part croissante de capitalisation, paraît inéluctable.

Premier pilier du système de retraite espagnol : le régime national d'assurance vieillesse. Financé selon le principe de la répartition, le régime national d'assurance vieillesse de l'Etat relève de la Sécurité sociale. Travailleurs indépendants et salariés y sont obligatoirement affiliés. Quel que soit le sexe, l'âge de la retraite est fixé à 65 ans. Mais malgré une base de calcul relativement généreuse (le revenu de référence est établi à partir des 15 dernières années de cotisation, le taux de pension peut atteindre 100% de la base de calcul), le niveau moyen des retraites est assez bas (30% du salaire moyen en 1999)*. L'explication tient au fait que de nombreuses carrières ont été interrompues par des périodes de chômage : en 1998, moins des 2/3 des retraités atteignaient en effet les 35 ans de cotisation nécessaires pour pouvoir prétendre à la totalité de leur pension. Ce phénomène explique la montée en puissance des régimes professionnels.

Deuxième pilier : les régimes professionnels. Basés sur le volontariat, les régimes professionnels concernent désormais 15% de la population active. Ils prennent la forme de « plans de pension » (plans d'épargne retraite collectifs assimilables à des fonds de pension) et/ou de contrats d'assurance vie, accessibles – le cas échéant – à tout salarié ayant deux ans d'ancienneté. Placés sous la tutelle du ministère des Finances, les régimes professionnels doivent fonctionner selon le principe de la capitalisation. Ils peuvent être gérés par les sociétés d'assurance vie, les mutuelles de prévoyance ou les fonds de pension.

Troisième pilier : les plans d'épargne retraite individuels. Soumis aux mêmes règles prudentielles que les fonds de pension, les plans d'épargne retraite individuels constituent un autre moyen d'étoffer sa retraite. Ces régimes de retraite privés peuvent être gérés par des entreprises d'assurance vie ou des sociétés spécialisées dans la gestion de ce type de fonds.

Le point sur la réforme. En 1995, le Pacte de Tolède (signé par le gouvernement et les partenaires sociaux) introduisait dans ses recommandations le développement des fonds de pension collectifs, avec de fortes incitations fiscales à l'appui. Un accord plus récent, intervenu en mars dernier entre le patronat, le principal syndicat espagnol et le gouvernement, facilite par ailleurs l'accès à la retraite anticipée, en particulier pour les chômeurs de plus de 61 ans. Le texte autorise également le maintien d'une activité après 65 ans, conjugué avec la perception d'une retraite partielle. Enfin, il évalue le montant de la « cagnotte » qui devra être disponible en 2004 dans les caisses du fonds de réserve des retraites de la Sécurité sociale : entre 4,9 et 6 milliards d'euros.

Les recommandations de l'OCDE. Selon l'Organisation de coopération et de développement économique, toutes ces mesures n'améliorent toutefois pas la viabilité à long terme du système de retraite espagnol et ne préparent en aucun cas le violent choc démographique qui frappera le pays après 2020. Pour l'OCDE, l'Espagne doit donc aller plus loin en réduisant la générosité du système public, en favorisant les retraites tardives et en encourageant le développement des systèmes complémentaires.

* Hors fonction publique (les retraites des fonctionnaires sont plus élevées, d'un tiers, que celles des salariés du secteur privé).

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