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Le dispositif. Un salarié affilié au régime général ou au
régime des salariés agricoles* peut bénéficier de la retraite progressive s'il a
au moins 60 ans, s'il justifie du nombre de trimestres requis pour percevoir une
retraite à taux plein et s'il n'exerce qu'une seule activité salariée à
temps partiel. La durée maximale de travail ne doit pas excéder 80% de
la durée légale applicable à l'entreprise ou à la profession (28 heures
hebdomadaires pour une semaine de 35 heures à temps complet).
Le calcul. Il perçoit dans ce cas une fraction de sa
pension, calculée en fonction de la durée de son travail à temps partiel :
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30% de la pension pour une durée comprise entre 60 et 80% du temps
complet dans l'entreprise,
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50% de la pension pour une durée comprise entre 40% et moins de 60% du
temps complet
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70% de la pension s'il travaille moins de 40% du temps
complet.
Le salarié doit justifier chaque année de la durée de son travail à temps
partiel. La fraction de pension versée est modifiée si l'un de ces seuils est
franchi.
Au moment de la cessation définitive d'activité, le retraité
perçoit sa pension de retraite complète. Les cotisations versées au titre de
l'activité exercée lors de la période de retraite progressive ne sont pas
retenues dans le calcul des droits.
Les conditions diffèrent en ce qui concerne le cumul avec les retraites
complémentaires (ARRCO et AGIRC). Ces dernières ne peuvent être perçues que si
le total des revenus (retraite de base + retraite complémentaire + nouveau
salaire) ne dépasse pas le dernier salaire revalorisé.
Les cas particuliers. Certaines activités peuvent par
ailleurs être poursuivies en cumulant l'intégralité du salaire et de la pension
de retraite :
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Les activités littéraires et scientifiques exercées accessoirement avant
le départ en retraite
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Les activités artistiques
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Les activités présentant une rémunération réduite (rapportant à plein
temps moins de 4 fois le SMIC brut mensuel).
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Les activités considérées comme annexes à l'activité professionnelle
(jury, conseiller, consultant...). Dans ce dernier cas, les activités doivent
être discontinues et le nombre d'heures effectuées dans l'année ne doit pas
dépasser une moyenne hebdomadaire de 15 heures (au cours des 12 mois civils
précédant la date d'effet de la pension).
*Artisans, commerçants, industriels et
fonctionnaires peuvent également obtenir une retraite progressive. Les
conditions d'obtention varient selon les régimes.
Un dispositif peu
usité
Pour bénéficier d'une retraite progressive, le retraité doit s'adresser
à la caisse d'assurance vieillesse dont il dépend. Dans tous les cas, il
doit produire son contrat de travail à temps partiel, ainsi qu'une
attestation de l'employeur faisant apparaître la durée du travail à temps
complet dans l'entreprise. Selon les cas, d'autres pièces peuvent
également être demandées.
Selon l'Insee (Institut national de la statistique et des études
économiques), seules 300.000 personnes (3% des retraités français)
poursuivent l'exercice d'une activité professionnelle après avoir pris
leur retraite. Ce chiffre fait de la France l'un des pays européens où
l'on travaille le moins après 60 ans. Ces 25 dernières années, la chute du
taux d'activité a été particulièrement vertigineuse entre 60 et 64 ans (de
56,8 à 15,5% chez les hommes, de 30 à 13,5% chez les femmes).
Les retraités sont en revanche de plus en plus nombreux à s'investir
dans le domaine associatif et le bénévolat, ce type d'activité n'ayant
aucune influence sur le versement des pensions de retraite. Seuls les
éventuels avantages en nature peuvent, s'ils sont excessifs, être
considérés comme une rémunération
déguisée. |
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