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Si le défunt était salarié non cadre. Pour les décès survenus après le
1er juillet 1996, une allocation de réversion est versée au conjoint
survivant, s'il a au moins 55 ans. Cette condition d'âge est supprimée si
le veuf ou la veuve est invalide, ou a au moins deux enfants de moins de
18 ans ou de moins de 25 ans encore à charge (au sens de la
réglementation ARRCO), au moment du décès. Le montant de l'allocation
s'élève à 60% des droits du conjoint décédé. Aucune condition de ressources ou
de durée de mariage n'est fixée. S'il y a eu plusieurs mariages, le ou les
ex-conjoints divorcés non remariés se partagent la pension au prorata du nombre
d'années de mariage. Elle est supprimée en cas de remariage.
Si le défunt était salarié cadre (ou assimilé),
le conjoint survivant peut obtenir en
sus une allocation de la caisse de cadres à laquelle
cotisait le défunt. Dans ce cas non plus, aucune durée de mariage n'est requise
et aucun plafond de ressources n'est fixé. Le conjoint survivant doit, en
revanche, être âgé d'au moins 55 ans au moment du décès, sauf s'il est invalide
ou a au moins deux enfants de moins de 21 ans à charge. Le montant de cette
allocation supplémentaire variera ,suivant l'âge du bénéficiaire, entre 52
et 60% des droits acquis par le cadre décédé. S'ils ne se sont pas remariés, les
ex-conjoints divorcés peuvent également en bénéficier (toujours au prorata du
nombre d'années de mariage si le défunt s'est marié plusieurs fois).
Les autres régimes. Conjoints d'artisan, d'agriculteur, de
commerçant ou de membre d'une profession libérale peuvent également bénéficier
d'une pension complémentaire de réversion. Les conditions requises et les
montants perçus varient selon les cas et les régimes.
Comment l'obtenir ? Dans tous les cas, le versement d'une
retraite complémentaire de réversion n'est pas automatique. Il faut en formuler
la demande. Si le conjoint décédé n'était pas encore retraité, il faut
s'adresser à sa dernière caisse de retraite complémentaire et, le cas échéant, à
sa dernière caisse de retraite de cadre.
S'il avait déjà fait valoir ses
droits à la retraite, les demandes devront être adressées à la/aux caisse(s)
complémentaire(s) qui lui versai(en)t une prestation. Il est également possible
de contacter le centre d'information et de coordination de l'action sociale
(CICAS) de son domicile, qui aidera le conjoint survivant dans ses démarches
auprès des organismes concernés.
Quelle caisse pour qui
?
Les retraites complémentaires des salariés de l'industrie, du commerce
et des services ainsi que des ouvriers et employés agricoles sont gérées
par l'ARRCO, l'Association des régimes de retraites complémentaires (www.arrco.fr). Pour les
cadres, y compris les cadres de l'agriculture, s'ajoutent des caisses
spécifiques, rassemblées sous la bannière de l'AGIRC, l'Association
générale des institutions de retraite des cadres (www.agirc.fr).
Les fonctionnaires et salariés titulaires du secteur public et
para-public dépendent des régimes spéciaux de Sécurité sociale (www.regimesspeciaux.org) et les agents titulaires des
collectivités locales de la CNRACL (www.cnracl.fr). Les agents non titulaires de l'Etat et
des collectivités publiques sont, quant à eux, rattachés à l'IRCANTEC (www.ircantec.fr).
Les membres des professions libérales dépendent de la CNAVPL, la
Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (www.cnavpl.fr). La CANCAVA,
Caisse nationale de compensation de l'assurance vieillesse artisanale
prend en charge les régimes complémentaires des artisans. Les exploitants
agricoles sont affiliés à la CCMSA, la Caisse centrale de la mutualité
sociale agricole(www.msa.fr). Enfin, commerçants et industriels relèvent
de l'ORGANIC, l'Organisation autonome nationale de l'assurance vieillesse
de l'industrie et du
commerce. |
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