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III. Mise en
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IV. Données
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Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978,
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V. Droits de
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VI.
Hyperliens
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Aucun utilisateur du site ne peut mettre en place un hyperlien en direction
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VII.
Application de la loi française
Le non-respect des présentes dispositions expose le contrevenant à des
poursuites et à des sanctions pénales.
Le présent texte est régi et interprété selon le droit français et relève de
la compétence exclusive des tribunaux français.
Si l'une des dispositions du présent texte s'avérait nulle, non valide ou
sans effet juridique, toutes les autres dispositions demeureraient
applicables.
