Mise à jour janvier 2009

La fiscalité sur les cotisations versées. La législation ayant changé ces dernières années, seule une minorité de contrats d'assurance-vie donne encore droit à une réduction d'impôt :

• les contrats « rente de survie », garantissant une rente ou un capital à un enfant atteint d'une infirmité l'empêchant de se livrer à une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité ou, s'il est âgé de moins de 18 ans, d'acquérir une formation professionnelle d'un niveau normal.
• les contrats « épargne handicap », garantissant le versement d'une rente viagère ou d'un capital à une personne atteinte d'une invalidité l'empêchant d'exercer une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité.

La fiscalité des rachats*. Lors d'un rachat, seules les plus-values sont imposables.

Le souscripteur peut soit choisir de les intégrer à son revenu (elles supporteront alors l'impôt sur le revenu des personnes physiques), soit opter pour un Prélèvement libératoire forfaitaire (PLF), versé par l'assureur. Le taux du PLF varie avec la durée du contrat :

• 35% avant 4 ans
• 15% entre 4 et 8 ans
• 7,5% au-delà de 8 ans après abattement annuel de 4600 € (9200 € pour un couple).

12,1 % de prélèvements sociaux viennent s'ajouter au PLF. La loi généralisant le Revenu de solidarité active (RSA) a en effet instauré une taxe de 1,1 % sur les revenus du capital, qui s'additionne aux autres prélèvement sociaux (CSG, CRDS). Les modalités d'application de ces prélèvements sociaux varient selon la nature du contrat. Pour les contrats en euros, les prélèvements sociaux se font chaque année. Pour les contrats en unités de compte, la taxation est reportée au moment du rachat.

Par ailleurs, la loi du 26 juillet 2005 autorise, sous certaines conditions, la transformation d'un contrat en euros en un contrat multisupports, sans perte de l'antériorité fiscale.

La fiscalité des rentes viagères. Les rentes viagères ne sont soumises à l'impôt sur le revenu que sur une fraction de leur montant. La part imposable de la rente est déterminée en fonction de l'âge du bénéficiaire lors de la perception de la première rente (70 % s'il a moins de 50 ans, 50 % de 50 à 59 ans, 40 % de 60 à 69 ans, 30 % à partir de 70 ans).  Les rentes issues d'un PEP** après huit ans sont – elles – exonérées.

L'assurance vie et l'impôt sur la fortune.

• Quel que soit l'âge de l'assuré et la date de conclusion du contrat, les contrats d'assurance-vie comportant une valeur de rachat doivent être compris dans la déclaration de patrimoine du contribuable, pour la valeur de rachat au 1^er janvier de l'année d'imposition.
• Pour les contrats non rachetables, seules les primes versées après les 70 ans de l'assuré sur des contrats souscrits à partir du 20 novembre 1991 doivent figurer sur la déclaration de patrimoine de celui qui les a versées.
• Pour les rentes viagères, le crédirentier doit intégrer la valeur de capitalisation de sa rente dans sa déclaration de patrimoine. 

* Le régime fiscal s'appliquant aux plus-values réalisées dans le cadre des contrats d'assurance-vie lors d'un rachat (total ou partiel) a été modifié par la loi de finances pour 1998. La fiscalité des rachats s'applique aux contrats souscrits à partir du 26 septembre 1997 et, pour les contrats souscrits avant cette date, aux produits acquis ou constatés à compter du 1^er janvier 1998 et relatifs à des versements effectués à partir du 26 septembre 1997 s'ils excèdent les limites du régime transitoire.

** Il n'est plus possible d'ouvrir un PEP depuis le 25 septembre 2003.