Mise à jour janvier 2010

Artisans, commerçants et professions libérales bénéficient depuis 1966 d'une assurance maladie obligatoire gérée localement par des organismes conventionnés. C'est l'équivalent pour eux du régime de base de la Sécurité sociale destiné aux salariés. Pour bénéficier d'une meilleure prise en charge de leurs dépenses de santé, ils peuvent également souscrire une assurance complémentaire.

La démarche. Il faut, pour ce faire, se rapprocher d'un organisme habilité, par l'intermédiaire d'un conseiller : d'une mutuelle ou d'une compagnie d'assurance, d'un agent général ou d'un courtier d'assurance. La démarche peut également s'effectuer au guichet d'une banque, dans certains hypermarchés ou à distance, en renvoyant un coupon par la poste, par téléphone, Minitel ou par Internet.

La plupart du temps, le contrat prévoit une durée de stage. Il s'agit d'une période de 3 à 12 mois à dater de l'adhésion, pendant laquelle les soins dispensés ne sont pas remboursés. Le montant des cotisations est fonction du régime juridique et de l'âge du souscripteur, ainsi que du nombre de personnes qu'il souhaite couvrir. Il peut aussi être proportionnel à ses revenus. Il dépend aussi, bien sûr, des garanties et des prestations offertes par le contrat.

De nombreux services. La complémentaire santé peut, en effet, aller au-delà du simple remboursement des dépenses de santé et proposer des services tels que le tiers payant : l'assuré n'est alors plus obligé d'avancer le prix des médicaments chez le pharmacien. Lorsqu'il achète des lunettes chez un opticien adhérent, il peut également être dispensé d'avancer la part prise en charge par son assurance complémentaire, si cette garantie est incluse. Certains contrats prévoient aussi la garde des enfants ou la mise à disposition d'une aide ménagère en cas d'hospitalisation.

Des avantages fiscaux. La loi du 11 février 1994 (loi Madelin) s'applique aux contrats d'assurance complémentaire santé. Les travailleurs non salariés en activité peuvent ainsi déduire l'ensemble des cotisations versées au titre d'un tel contrat de leur revenu ou bénéfice imposable, dans la limite d'un plafond qui varie en fonction de leur revenu net déclaré*. Pour pouvoir bénéficier de cette déduction, le TNS doit être à jour des cotisations aux régimes obligatoires d'assurances maladie et vieillesse.

Par ailleurs, depuis 1996, cette possibilité a été étendue au conjoint collaborateur, sous réserve qu'il soit inscrit comme tel au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés. Enfin, les prestations perçues par l'assuré ne sont pas imposables.

*Ce plafond ne peut être supérieur à 3 % de huit fois le plafond annuel de la sécurité sociale. En 2010, le plafond annuel de la Sécurité sociale était égal à 34 620 €.