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Le bénéficiaire de l'assurance décès peut être
désigné par sa qualité (mon conjoint, mes héritiers...) ou nominativement. Sauf
exception, il peut être changé à tout moment. L'assurance décès peut être
souscrite selon diverses formules :
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L'assurance décès «
temporaire » est la plus répandue.
Comme son nom l'indique, elle répond à un besoin limité dans le temps. Le
souscripteur choisit lui-même la durée de la garantie : généralement 1 an,
renouvelable par tacite reconduction. La garantie peut également prendre fin
au terme d'un crédit, si l'assurance décès est souscrite à cette occasion
(assurance décès emprunteur).
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L'assurance « vie entière
»
garantit aux bénéficiaires le versement d'une rente ou d'un capital au décès
de l'assuré, quelle qu'en soit la date. Elle peut ainsi, par exemple,
permettre à un héritier de régler les droits de succession sans avoir à vendre
une partie de son patrimoine, d'organiser le transfert de son patrimoine à
moindre frais.
Assurance
décès en entreprise. Des contrats
collectifs peuvent également être souscrits par les entreprises pour leurs
salariés. De tels contrats permettent aux salariés d'être couverts à titre
personnel et de désigner un proche comme bénéficiaire. L'adhésion est, selon les
cas, obligatoire ou facultative et peut être complétée par différentes garanties
supplémentaires (rente de conjoint, rente éducation,
etc.).
Il existe également des
contrats d'assurance décès destinés aux entreprises elles-mêmes. La garantie
« homme clé » vise ainsi à couvrir quelqu'un dont la disparition
menacerait la survie de la société (une PME par exemple). Le capital est alors
versé à l'entreprise. Enfin, lorsque plusieurs personnes sont associées, il est
possible de recourir à la garantie « porteurs de parts ». En cas de
décès de l'un des associés, elle permet aux autres de racheter les parts du
défunt à ses héritiers
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L'assurance décès
emprunteur
Pour la Fédération française des
sociétés d'assurances (FFSA), les contrats décès souscrits à l'occasion
d'un emprunt concernent 30,8% des ménages français. Il s'agit le plus
souvent de contrats collectifs souscrits par les établissements de crédit
au profit de leurs clients. Ce type d'assurance est souvent complété par
une garantie « invalidité et incapacité ».
En
cas de décès de l'emprunteur, la société d'assurance prend en charge le
montant du capital restant dû en fonction des quotités choisies par les
emprunteurs à l'adhésion. En effet, si plusieurs personnes participent au
remboursement de l'emprunt, ces co-emprunteurs peuvent être assurés en
fonction de leur contribution. Dans tous les cas, le financement doit être
couvert à 100 %.
Les tarifs sont déterminés en fonction des caractéristiques
de la clientèle et de la gamme de crédits distribués par l'organisme de
crédit. Ce type de tarification ainsi que la mutualisation des risques
permettent de fixer un coût égal pour tous les emprunteurs et garanti
pendant toute la durée du prêt. A l'adhésion, les emprunteurs doivent
remplir une déclaration d'état de santé, voire répondre à un questionnaire
de santé. |
Assurance décès en
chiffres
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