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Mise à
jour janvier 2010
Les
régimes de base. Le système de
retraite français est composé de trois grandes catégories de régimes de
base.
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La plupart des
salariés sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale, géré par
la Caisse
nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS). Il
regroupe près de 15 millions de cotisants et 10 millions de retraités et
couvrait plus de 71 % des actifs en 2003.
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Les
travailleurs non salariés (9,4 % des actifs) doivent obligatoirement
cotiser à l'un des six organismes les concernant (RSI, CNBF, MSA ou
Cavimac)*.
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Enfin, les
fonctionnaires et salariés des secteurs publics et parapublics dépendent
des régimes spéciaux des salariés du secteur public (État, collectivités
locales, entreprises publiques).
Le financement
de ces régimes est paritaire, c'est-à-dire qu'il est assuré conjointement par le
salarié et l'employeur. Quel que soit le régime, la pension servie dépend du
nombre de trimestres de cotisation, du salaire annuel moyen et de l'âge de
départ à la retraite.
Leur
fonctionnement a été profondément réformé par la loi du 21 août 2003. Parmi ses
principales mesures, l’allongement des durées de cotisation et leur
harmonisation entre secteurs public et privé. Au 1er janvier 2010, la durée
de cotisation nécessaire pour pouvoir prétendre à une retraite à taux plein est
de 162 trimestres. Elle augmentera d'un trimestre par année pour atteindre 41
annuités en 2012, « sous réserve de l’évolution des conditions démographiques,
économiques et sociales ».
Depuis 2008, la
pension maximum représente 50 % d'un salaire de référence égal au salaire
moyen perçu pendant les 25 meilleures années. Jusqu'à cette date, le nombre
d'années entrant en considération dans le calcul du salaire de référence variait
selon l'année de naissance (de 10 pour les personnes nées avant 1934 à 25 pour
celles nées en 1948 et après).
Régimes universels des travailleurs
salariés
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Régimes universels des travailleurs non
salariés
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