Les régimes à prestations définies. Ce sont les plus répandus parmi les régimes d'entreprise (plus de 2,6 milliards d'euros d'encours en 2004). Dans le cadre de ces régimes, régis par l'article 39 du Code général des impôts, l'employeur s'engage sur un niveau de retraite. Fixé à l'avance, le montant de la pension dépendra de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise. Le contrat peut garantir :

• un niveau global de retraite, intégrant les prestations de tous les autres régimes (Assurance vieillesse, Arrco, Agirc...)
• une prestation complétant celles des autres régimes de retraite. Dans ce cas, une baisse de ces dernières ne serait pas compensée.

Les régimes à cotisations définies. Cette fois, l'entreprise s'engage sur un niveau de financement. Connu à l'avance, le coût de ces contrats est exprimé en pourcentage du salaire. Les cotisations versées par l'employeur, et éventuellement par l'employé, vont fructifier jusqu'au départ à la retraite du salarié. L'épargne est alors transformée en rente viagère. Ces produits sont soumis à l'article 83 du CGI.

Qu'ils soient à prestations ou à cotisations définies, ces deux types de contrats s'adressent à tout ou partie du personnel d'une entreprise. Pour l'ensemble des employés concernés, l'adhésion est obligatoire. Leur mise en place résulte d'un accord collectif ou, dans certains cas, d'une décision unilatérale de l'employeur.

L'entreprise peut également financer, partiellement ou totalement, des contrats individuels d'assurance vie à adhésion facultative pour certains de ses salariés. Venant en complément du salaire, ils sont régis par l'article 82 du CGI. Ces contrats sont alors considérés comme des produits d'épargne classiques.

Les indemnités de fin de carrière (IFC). Lors du départ en retraite de chaque salarié, l'entreprise est tenue de lui verser des indemnités. Les contrats IFC permettent de planifier cette charge.