Réfléchir à sa retraite
 
Retraite, les régimes d'entreprise
 
Régime de retraite supplémentaire d'entreprise à adhésion obligatoire, le Plan d'épargne retraite d'entreprise (Pere) a vu le jour à l'occasion de la réforme des retraites.
 

Sa mise en œuvre. Comme les autres régimes dits « article 83 », le Pere permet à un employeur d'offrir à ses salariés un complément aux pensions servies par les régimes de base et complémentaires. Sa mise en place découle :

  • soit d'une décision unilatérale de l'employeur
  • soit d'une décision collective des salariés,
  • soit d'un accord ou d'une convention collective.

Une fois créé, l'adhésion y est obligatoire ainsi que les versements*, à un taux de cotisation fixé lors de la création du régime. L'employeur participe le plus souvent à son financement.

Le salarié peut également effectuer des versements libres défiscalisés dans le cadre de l'enveloppe fiscale créée par la loi Fillon du 21 août 2003. La gestion de ces régimes est confiée à des entreprises d'assurance, des institutions de prévoyance ou des mutuelles.

 

 

Des similitudes avec le Perp. La liquidation des droits s'effectue exclusivement en rente, au moment du départ en retraite de l'assuré. Des cas exceptionnels, invalidité ou expiration des droits à l'assurance chômage à la suite d'un licenciement, peuvent toutefois donner lieu à un déblocage anticipé. En cas de décès, la rente acquise au titre des versements facultatifs peut être reversée à un bénéficiaire désigné (à défaut, le conjoint) sous forme d'une rente viagère ou d'une rente d'éducation.

 

Enfin, dès lors qu'un Pere adopte les règles de sécurité et de transparence du Perp, les versements volontaires qui y sont effectués bénéficient des mêmes avantages fiscaux.

 

 

*Lorsque la création du Pere résulte d'une décision unilatérale de l'employeur, celui-ci peut toutefois être le seul à l'alimenter.

Article
précédent
Article
suivant
 
Imprimer
 
 
© CNP Assurances - CNP-Profils 2008 - Plan du site