Sa
mise en œuvre. Comme les autres
régimes dits « article 83 », le Pere permet à un employeur d'offrir à
ses salariés un complément aux pensions servies par les régimes de base et
complémentaires. Sa mise en place découle :
-
soit d'une
décision unilatérale de l'employeur
-
soit d'une
décision collective des salariés,
-
soit d'un
accord ou d'une convention collective.
Une fois créé,
l'adhésion y est obligatoire ainsi que les versements*, à un taux de cotisation
fixé lors de la création du régime. L'employeur participe le plus souvent à son
financement.
Le salarié peut
également effectuer des versements libres défiscalisés dans le cadre de
l'enveloppe fiscale créée par la loi Fillon du 21 août 2003. La gestion de ces
régimes est confiée à des entreprises d'assurance, des institutions de
prévoyance ou des mutuelles.
Des similitudes avec le Perp.
La
liquidation des droits s'effectue exclusivement en rente, au moment du départ en
retraite de l'assuré. Des cas exceptionnels, invalidité ou expiration des droits
à l'assurance chômage à la suite d'un licenciement, peuvent toutefois donner
lieu à un déblocage anticipé. En cas de décès, la rente acquise au titre des
versements facultatifs peut être reversée à un bénéficiaire désigné (à défaut,
le conjoint) sous forme d'une rente viagère ou d'une rente
d'éducation.
Enfin,
dès lors qu'un Pere adopte les règles de sécurité et de transparence du Perp,
les versements volontaires qui y sont effectués bénéficient des mêmes avantages
fiscaux.
*Lorsque la création du Pere résulte d'une
décision unilatérale de l'employeur, celui-ci peut toutefois être le seul à
l'alimenter.