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Salariés des
secteurs publics et privés, travailleurs indépendants et même personnes sans
activité professionnelle, tous les Français peuvent ouvrir un Perp, pour peu
qu'ils n'aient pas encore fait valoir leurs droits à la retraite.
Les
modalités de fonctionnement. Qu'il s'agisse
de leur montant ou de leur fréquence, les versements sur un Perp sont totalement
libres. Des planchers peuvent toutefois être fixés par les organismes qui
commercialisent les plans (entreprises relevant du Code des assurances,
institutions de prévoyance et mutuelles).
Ces versements
peuvent être interrompus, mais les fonds épargnés ne peuvent être débloqués
avant le départ effectif à la retraite de l'adhérent que dans des cas très
précis : invalidité, fin de droits aux allocations chômage pour les
salariés ou liquidation judiciaire pour les indépendants. D'autre part, la
sortie ne peut se faire que sous forme de rente viagère.
Enfin, des
clauses de réversibilité, en cas de décès, ou le versement d'une rente en cas
d'invalidité de l'épargnant (survenue après son adhésion au Perp) peuvent être
incluses au contrat.
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