Poser les premières pierres de son patrimoine immobilier
 
Réaliser son premier achat immobilier
 
A chaque fois qu'un bien immobilier change de propriétaire, l'Etat prélève des taxes. Leur montant dépend du type de bien acheté.
 

Tout achat immobilier donne lieu au règlement de frais d'acquisition, souvent mais improprement appelés « frais de notaire ». Ils comprennent, en effet, les émoluments du notaire, le remboursement des frais engagés par celui-ci pour le compte de son client, mais aussi les droits dus au Trésor public (dont le notaire est le collecteur).

 

 

Dans l'ancien. L'achat d'un bien ancien entraîne le paiement de plusieurs taxes de mutation au profit des collectivités territoriales et de l'Etat :

  • une taxe communale égale à 1,20% du prix de vente,
  • une taxe départementale (3,60%), à laquelle s'ajoute depuis le 1er janvier 2006 une taxe additionnelle de 0,20% perçue au profit de l'Etat,
  • un prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement égal à 2,50% de la taxe départementale, soit 0,9%.

L'acheteur doit également payer le conservateur des Hypothèques (0,10% du prix de vente). L'ensemble représente donc un total de 5,09%.

 

 

Dans le neuf.  L'acquéreur d'un logement neuf, en état futur d'achèvement (vente sur plan), ou faisant l'objet d'une première cession moins de 5 ans après la fin des travaux, acquitte une TVA immobilière de 19,6%, incluse dans le prix de vente. En contrepartie, il bénéficie de droits de mutation réduits, limités à la Taxe de publicité foncière (TPF) au taux de 0,60% du prix hors TVA, augmentée d'un prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement égal à 2,5% du montant de cette TPF. A ces droits s'ajoute, depuis le 1er janvier 2006, une taxe additionnelle de 0,10% au profit du budget de l'Etat.

 

 

Les autres frais. A ces taxes et prélèvements divers, il convient d'ajouter, dans le neuf comme dans l'ancien, la rémunération du notaire, le plus souvent inférieure à 1% du prix d'achat. Elle comprend les honoraires, encore appelés « émoluments », qui rémunèrent le travail du notaire et se divisent en deux catégories : l'émolument d'acte (proportionnel) et les émoluments de formalités (demande d'actes d'état civil, cadastre, notification de droits de préemption, copies... leur tarif est fixé par décret pour chaque type de démarche). S'y ajoute le remboursement des frais, encore appelés « débours », engagés par le notaire pour le compte de son client afin d'obtenir des documents ou services payants, nécessaires à la constitution du dossier (cadastre, hypothèque, géomètre...).

 

Enfin, si la transaction a nécessité l'intervention d'un intermédiaire, il convient également d'ajouter la commission qui lui est versée, si le mandat de l'agent immobilier précise qu'elle est à la charge de l'acheteur. Si la transaction a été négociée par un notaire, le montant de la commission est fixé par la réglementation. Il est librement fixé par accord entre les deux parties si l'intermédiaire est un agent immobilier.

Au total, l'ensemble des frais d'acquisition s'élève en moyenne à environ 3% du prix du bien dans le neuf. Ils en représentent environ 7% dans l'ancien.

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