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Tout
achat immobilier donne lieu au règlement de
frais d'acquisition, souvent mais improprement appelés « frais de
notaire ». Ils comprennent, en effet, les émoluments du notaire, le
remboursement des frais engagés par celui-ci pour le compte de son client, mais
aussi les droits dus au Trésor public (dont le notaire est le
collecteur).
Dans
l'ancien. L'achat
d'un bien ancien entraîne le paiement de plusieurs taxes de mutation au profit
des collectivités territoriales et de l'Etat :
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une
taxe communale égale à 1,20% du prix de vente,
-
une
taxe départementale (3,60%), à laquelle s'ajoute depuis le 1er
janvier 2006 une taxe additionnelle de 0,20% perçue au profit de
l'Etat,
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un
prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement égal à 2,50% de la taxe
départementale, soit 0,9%.
L'acheteur
doit également payer le conservateur des Hypothèques (0,10% du prix de vente).
L'ensemble représente donc un total de 5,09%.
Dans le
neuf. L'acquéreur
d'un logement neuf, en état futur d'achèvement (vente sur plan), ou faisant
l'objet d'une première cession moins de 5 ans après la fin des travaux, acquitte
une TVA immobilière de 19,6%, incluse dans le prix de vente. En contrepartie, il
bénéficie de droits de mutation réduits, limités à la Taxe de publicité foncière
(TPF) au taux de 0,60% du prix hors TVA, augmentée d'un prélèvement pour frais
d'assiette et de recouvrement égal à 2,5% du montant de cette TPF. A ces droits s'ajoute, depuis le 1er
janvier 2006, une taxe additionnelle de 0,10% au profit du budget de l'Etat.
Les autres frais.
A
ces taxes et prélèvements divers, il convient d'ajouter, dans le neuf comme dans
l'ancien, la rémunération du notaire, le plus souvent inférieure à 1% du prix
d'achat. Elle comprend les honoraires, encore appelés « émoluments », qui
rémunèrent le travail du notaire et se divisent en deux catégories : l'émolument
d'acte (proportionnel) et les émoluments de formalités (demande d'actes d'état
civil, cadastre, notification de droits de préemption, copies... leur tarif est
fixé par décret pour chaque type de démarche). S'y ajoute le remboursement des
frais, encore appelés « débours », engagés par le notaire pour le compte de son
client afin d'obtenir des documents ou services payants, nécessaires à la
constitution du dossier (cadastre, hypothèque, géomètre...).
Enfin,
si la transaction a nécessité l'intervention d'un intermédiaire, il convient
également d'ajouter la commission qui lui est versée, si le mandat de l'agent
immobilier précise qu'elle est à la charge de l'acheteur. Si la transaction a
été négociée par un notaire, le montant de la commission est fixé par la
réglementation. Il est librement fixé par accord entre les deux parties si
l'intermédiaire est un agent immobilier.
Au
total, l'ensemble des frais d'acquisition s'élève en moyenne à environ 3% du
prix du bien dans le neuf. Ils en représentent environ 7% dans
l'ancien. |