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Les
contrats en euros. Ils sont, de
loin, les plus répandus.
Principalement
adossés à des obligations (titres négociables représentant des parts d'emprunts
émis par l'État, une collectivité publique, une entreprise publique ou une
société privée), les contrats en euros offrent une grande sécurité. Le
souscripteur qui choisit un contrat de ce type bénéficie d'une garantie sur le
capital versé. À cette disposition s'ajoute une participation aux bénéfices
financiers dégagés par la gestion du contrat.
Enfin, les
résultats financiers attribués à un contrat pour une année sont définitivement
acquis.
Les contrats
multisupports. Autrement
appelés contrats en unités de compte, ils sont le plus souvent investis en Fonds
communs de placement (FCP) ou en Sicav (actions ou obligations). Leur
rémunération est donc liée aux performances de la Bourse. Ces contrats peuvent
aussi être partiellement investis en obligations, ce qui atténue le risque.
L'épargnant peut
choisir de gérer lui-même son placement (gestion
libre), il peut
également opter pour un certain niveau de risque parmi les différentes options
présentées par son organisme financier (gestion
profilée). Dans ce
deuxième cas, il est alors appelé à choisir entre différents types
d'investissement.
En somme, les
contrats multisupports dont la rémunération est liée aux évolutions de
la Bourse
présentent un risque de perte sur le capital investi mais dans le même temps
permettent d'espérer sur la durée une performance souvent supérieur aux contrats
en euros.
La fin des contrats DSK. Depuis le 1er janvier 2005, un nouveau type de
contrats d'assurance vie investis en actions remplace les célèbres contrats DSK.
Ces nouveaux produits bénéficient de la même fiscalité mais peuvent comporter
moins d'actions européennes (30% minimum au lieu de 50%). La part
d'investissement en titres risqués doit, en revanche, y être plus importante
(10% dont 5% de titres de sociétés non cotées).
Il n'est plus possible de souscrire des contrats DSK,
mais les épargnants qui en détiennent peuvent continuer à gérer leurs contrats
et y effectuer des versements complémentaires. Jusqu'au 1er juillet 2006, ils
pouvaient également les transférer vers les nouveaux contrats sans perte de
l'antériorité fiscale.
Des
changements de contrats simplifiés. Le rendement des
contrats en euros diminue d'année en année. Pour donner un coup de pouce à
l'épargne des souscripteurs, la loi du 26 juillet 2005, dite loi Breton,
autorise désormais ces derniers à transformer leurs contrats en euros en
contrats en unités de compte. Le passage d'une formule à l'autre s'effectue*
sans affecter l'ancienneté des contrats. En conséquence, le régime fiscal
attaché au contrat initial est conservé.
*
Sous certaines conditions, notamment de choix de supports.
Répartition contrats en euros et en
unités de compte
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