Mise à jour janvier 2009

L'épargne salariale met à la disposition de l'entreprise des outils de motivation et de fidélisation des salariés. Elle peut revêtir plusieurs formes et s'appuie sur différents dispositifs, qui peuvent éventuellement être combinés.

La participation. Obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 50 personnes dégageant des résultats positifs, elle permet aux salariés de percevoir une partie du bénéfice annuel*. Proportionnelle au salaire (sauf si l'accord prévoit un autre mode de répartition), dans la limite de 4 fois le plafond de la Sécurité sociale, la participation s'adresse à tout le personnel. L'ancienneté exigée pour y avoir droit ne peut dépasser six mois. Déductibles des résultats de l'entreprise, les sommes versées au titre de la participation sont exonérées de cotisations sociales, à l'exception de la CSG et de la CRDS. Elles sont bloquées sur un plan d'épargne pendant 3 ou 5 ans, en fonction de ce que prévoit l'accord de participation mis en place. Elles échappent à l'impôt sur le revenu si elles sont bloquées** 5 ans et sont imposables pour moitié si elles sont bloquées 3 ans. Mais la loi en faveur des revenus du travail permet aussi – sous réserve de parution du décret d'application – aux salariés de percevoir immédiatement les sommes attribuées au titre des exercices clos après le 3 décembre 2008, alors soumises à l'impôt sur le revenu..

L'intéressement. Facultatif et mis en place dans l'entreprise par un accord collectif, l'intéressement n'est pas obligatoirement lié aux bénéfices de l'entreprise. Ce mode de rémunération peut en effet associer tous les salariés à des objectifs de rentabilité, de productivité ou d'amélioration de la qualité. La prime d'intéressement peut être versée en une ou plusieurs fois. Elle ne supporte pas de charges sociales, à l'exception de la CSG et de la CRDS, mais est comprise dans le revenu imposable si le salarié la perçoit immédiatement. Il peut également en verser la totalité ou une partie sur un PEE ou un PEI  En contrepartie d'un délai d'indisponibilité de 5 ans*, l'intéressement ne sera plus imposable au titre de l'impôt sur le revenu et il pourra bénéficier d'un éventuel abondement de l'entreprise. Dans tous les cas, l'abondement est également déductible des résultats de l'entreprise.

Le plan d'épargne d'entreprise (PEE). C'est un instrument d'épargne collectif et facultatif ouvert par une entreprise pour ses salariés. Sa mise en place relève soit d'une décision unilatérale de l'entreprise, soit d'un accord avec les salariés ou leurs représentants. Il permet à ceux qui le souhaitent de se constituer un capital, investi en valeurs mobilières. Les sommes versées sur le PEE proviennent de la participation, de l'intéressement, des versements volontaires des salariés (dans la limite de 25% de la rémunération annuelle brute) et d'un éventuel apport de l'employeur (abondement). Elles sont bloquées 5 ans, sauf dans 9 cas de déblocage* anticipés prévus par la loi.

Le Plan d'épargne interentreprises (PEI). C'est un dispositif créé pour faciliter le développement de l'épargne salariale dans les PME-PMI. Il leur permet de se regrouper géographiquement ou professionnellement pour partager les coûts de fonctionnement. Chacune d'elle garde cependant une totale liberté en matière de versements.  

PEE et PEI tiennent également compte de la mobilité croissante des salariés. Il est ainsi possible de transférer les plans en cas de changement d'employeur et trois mois d'ancienneté suffisent pour pouvoir en bénéficier.

Le Perco. Instauré dans le cadre de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites (dite loi Fillon), le Plan d'épargne retraite collectif (Perco) peut être mis en place dans toutes les entreprises disposant déjà d'un PEE ou d'un PEI. Les versements du salarié sur le Perco sont facultatifs et éventuellement abondés par l'entreprise.

Si le salarié change d'emploi, et si sa nouvelle entreprise propose également un Perco, il peut demander le transfert de son plan dans sa nouvelle société. Si celle-ci n'en dispose pas, l'épargne qu'il a constituée est bloquée jusqu'à son départ en retraite mais continue d'être rémunérée. Le déblocage anticipé* de l'épargne accumulée sur un Perco n'est possible que dans des cas très précis.

Le Perco a remplacé le PPESV (Plan partenarial d'épargne salariale volontaire), qui avait été créé par la loi du 19 février 2001 (dite loi Fabius).  Négocié chaque année, entreprise par entreprise, il permettait au salarié de se constituer sur un minimum de 10 ans un capital investi en valeurs mobilières. Le PPESV était alimenté par les cotisations des salariés (jusqu'à 25 % de leur rémunération annuelle) et par un abondement de l'entreprise, limité à 30.000 francs par an et par employé.

* Si bénéfice il y a !

** Conditions de déblocage : voir l'article « PEE, Perco : modes d'emploi »