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Mise à jour février 2010
Une volonté
d'ouverture. En créant un nouvel outil, le
Plan d'épargne interentreprises (PEI), la loi du 19 février 2001 a
étendu l'accès à l'épargne salariale aux quelque 6 millions de salariés des
petites et moyennes entreprises.
Le PEI, en particulier,
signé au niveau professionnel ou
géographique par les partenaires sociaux, permet à tout salarié entrant dans le
champ de l'accord de souscrire à un plan d'épargne (PEE ou Perco*), même si son
entreprise n'a pas signé individuellement l'accord.
Les dirigeants aussi. Jusqu'à la réforme, les dirigeants d'entreprises
employant entre 1 et 100 salariés étaient exclus de tout dispositif. Comme pour
leur personnel, ils peuvent désormais abonder leurs versements volontaires en
exonération de charge, d'impôt sur les bénéfices et d'impôt sur le
revenu.
L'efficacité de ces dispositions est
confirmée par une récente étude de la Dares (Direction de l'animation de la
recherche des études et des statistiques).
Un premier renforcement. Ces dispositions ont été renforcées par la loi du 30
décembre 2006 sur la participation et l'actionnariat salarié. Celle-ci créait un
« dividende du travail » : actions gratuites, suppléments de
participation ou d'intéressement, distribués par les sociétés à leurs salariés
en échange d'avantages fiscaux. Par ailleurs, les branches disposaient de trois
ans pour négocier des accords de participation. Si l'accord de branche prévoyait
la mise en place d'un PEI (Plan d'épargne interentreprises), les PME restaient
libres d'y adhérer ou pas.
Une nouvelle loi.
Promulguée le 3 décembre 2008, la loi sur les revenus du travail comprend des
articles visant à accentuer le développement de l'épargne salariale. Elle
institue, par exemple, un crédit d’impôt aux entreprises qui mettent en place un
système d’intéressement ou qui augmentent le montant des primes déjà
distribuées. Ce crédit d’impôt représente 20 % du total de la somme
distribuée en cas de mise en place du système, ou 20 % de la progression en
cas d’augmentation. Un amendement permet par ailleurs aux dirigeants de PME de
moins de 50 salariés de percevoir de la participation, un autre autorise la mise
en place de régimes d’intéressement au niveau des branches.
En 2008, derniers chiffres disponibles, l'épargne
salariale avait attiré 11,5 millions de porteurs, pour un encours de
71,4 milliards d'euros. La banque, l'assurance, l'informatique et le
conseil aux entreprises sont les secteurs où se concentre le plus grand nombre
de PME disposant d'un outil d'épargne salariale.
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Le Perco a été instauré dans le cadre de la loi du 21 août 2003 portant
réforme des retraites. |
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