Le régime général. Pour
la Sécurité
sociale, l'invalidité s'exprime en degrés :
-
1er
degré : invalides pouvant exercer une activité rémunérée
-
2ème degré :
invalides incapables d'exercer une profession quelconque
-
3ème degré : invalides incapables d'exercer une
profession quelconque et devant avoir recours à l'assistance d'une tierce
personne pour effectuer les actes quotidiens de la vie ordinaire.
Tout assuré
social de moins de 60 ans, victime d'une invalidité due à une maladie ou à un
accident non professionnel, peut obtenir une pension du régime général de
la Sécurité
sociale. Versée par sa caisse primaire d'assurance maladie, elle ne compense
toutefois que partiellement la perte de salaire ou de gain subie du fait de
cette situation.
Les
assurances complémentaires. Des contrats d'assurance complémentaires
permettent de bénéficier d'une meilleure couverture. Il peut s'agir de contrats
distincts ou de garanties complémentaires incluses dans un contrat d'assurance
vie ou d'assurance décès.
Dans tous les
cas, la définition de l'invalidité doit figurer dans les termes du contrat.
Chaque compagnie est libre d'utiliser la définition donnée par la Sécurité sociale, ou d'en
choisir une autre.
La garantie
invalidité prévoit généralement le versement d'une rente ou d'un capital, en cas
d'invalidité permanente, qu'elle soit partielle ou totale. Le montant des
prestations dépend du taux d'invalidité, déterminé après expertise médicale.
Inscrit dans le
contrat, le montant du capital payable pour une invalidité permanente totale est
réduit lorsque l'invalidité n'est que
partielle.