Parmi les proches, certains sont particulièrement vulnérables. Les contrats de rente survie et d'épargne handicap ont été conçus pour les protéger.
Des caractéristiques
communes. Rente survie et épargne handicap garantissent le versement
d'un capital ou d'une rente viagère à une personne atteinte d'une infirmité,
mentale ou physique.
Deux formes
d'assurance vie. Les contrats d'épargne handicap sont des contrats
d'assurance en cas de vie, d'une durée effective d'au moins 6 ans, où l'assuré
est la personne handicapée elle-même.
Les contrats de rente survie
sont des contrats d'assurance décès « vie entière » dont le
bénéficiaire est un enfant ou tout autre parent handicapé en ligne directe
(ascendant, descendant). Le bénéficiaire peut également être un parent en ligne
collatérale, jusqu'au troisième degré, de l'assuré (frère, oncle, neveu...). Ces
contrats peuvent également concerner une personne invalide comptée à charge.
Dans ce dernier cas, aucun lien de parenté n'est
obligatoire.
Une fiscalité plus
avantageuse. Dans le cadre de la loi du 11 février
2005, pour l'égalité des droits et
des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la
réduction d'impôt sur le revenu applicable à ces deux types de contrats a été
augmentée.
Elle s'élève désormais à 25%
du montant des primes annuelles, dans la limite d'un plafond global de
versements égal à 1.525 euros, majoré de 300 euros par enfant à charge (150
euros en cas de résidence alternée). La réduction d'impôt maximale
s'élève ainsi à 381,25 €, plus 75 € par enfant à charge.Cette limite concerne
l'ensemble des contrats assurance handicap et rente survie souscrits par les
membres du foyer fiscal.
Par ailleurs, qu'il s'agisse
de contrats individuels ou collectifs, la totalité des primes est maintenant
concernée, et plus uniquement « la fraction représentative de l'opération
d'épargne ».