Mise à jour décembre 2011

Les conditions. Les assurés doivent avoir validé au moins 5 trimestres avant la fin de l'année civile de leurs 16 ans (4 s'ils sont nés au dernier trimestre) pour pouvoir cesser leur activité professionnelle à 56, 57 ou 58 ans, S'ils veulent prendre leur retraite à 59 ans, ils doivent en avoir validé autant avant la fin de l'année civile de leurs 17 ans. Ils doivent également justifier, tous régimes de retraite de base confondus, d'une durée d'assurance au moins égale à 42 ans (168 trimestres).

Par ailleurs, les périodes durant lesquelles ils ont eux-mêmes cotisé ne peuvent être inférieures à un certain seuil : 168 trimestres pour un départ à 56 ou 57 ans, 171 trimestres pour un départ à 58 ans et 163 trimestres pour un départ à 59 ans.

Dans le cadre de l'allongement de la durée de cotisation prévue par la réforme Fillon, les périodes augmentent suivant l'âge de naissance. Elles montent progressivement d'un trimestre tous les deux ans à 173 et 165 trimestres pour les assurés nés en 1954. Elles plafonnent par la suite sous l'effet de la réforme de 2010 qui repousse l'âge de départ à la retraite jusqu'à 62 ans. Pour les personnes nées en 1957, il n'est plus possible de partir avant 57 ans et les durées de cotisations nécessaires sont de 174 trimestres pour un départ entre 57 et 58 ans, de 170 trimestres pour un départ à 59 ans et 8 mois et de 166 trimestres pour un départ à 60 ans. Enfin, pour les personnes nées en 1960 et toujours dans le cadre des carrières longues, il faudra avoir cotisé 174 trimestres pour partir à 58 ans (au plus tôt) et 166 trimestres pour prendre sa retraite à 60 ans.
Ainsi un salarié né en 1954 pourra partir à 56 ans s'il a commencé à travailler à 15 ans et cotisé au moins 43 annuités et un trimestre. Pour un assuré né en 1952 qui a commencé sa carrière à 17 ans, la durée de cotisation nécessaire pour un départ à 60 ans est de 43 ans.

Les périodes retenues. La loi établit une distinction entre période d'assurance et périodes cotisées. Certaines périodes ne donnent en effet pas lieu à cotisations, mais sont prises en compte dans le calcul du nombre de trimestres nécessaires à l'obtention d'une retraite à taux plein.

En l'espèce, dans le cadre d'un départ anticipé, les périodes de chômage et d'invalidité, les majorations de durée d'assurance pour enfant ou congé parental, ainsi que les périodes d'assurance ayant donné lieu à des cotisations à la charge d'un tiers (des caisses d'allocations familiales, par exemple) ne sont pas comptabilisées.

En revanche, les périodes de service militaire ou de maladie peuvent être prises en compte, dans la limite de quatre trimestres. Enfin, pour les congés maternité, le trimestre civil au cours duquel est survenu l'accouchement peut être validé.

Les personnes handicapées. En dehors de cette disposition, la loi introduit une possibilité de retraite anticipée pour les personnes ayant travaillé, tout en étant lourdement handicapées. Depuis le 1er juillet 2004, une personne ayant validé 120 trimestres (dont 100 effectivement cotisés), avec un taux d'incapacité permanente de 80 %, peut ainsi prendre sa retraite à 55 ans. L'âge de départ augmente par paliers quand le nombre de trimestres décroît. Il atteint 59 ans pour une personne ayant validé 80 trimestres, dont 60 cotisés.

Les majorations de durée d'assurance. Enfin, sans avancer pour autant l'âge de départ en retraite, certains critères permettent d'augmenter la durée d'assurance. Ainsi, un trimestre était accordé aux femmes salariées dès la naissance (ou prise en charge ou adoption) d'un enfant. Ensuite, jusqu'à l'âge de 16 ans, la durée d'assurance était  majorée d'un trimestre supplémentaire à chaque date d'anniversaire, dans la limite de 8 trimestres par enfant.

Pour les mettre en conformité avec la législation européenne et les décisions de la Cour de cassation, ces avantages ont cependant été modifiés dans le cadre de la LFSS 2010. La majoration globale de huit trimestres maximum par enfant est maintenue. Mais cette durée sera dorénavant partagée : quatre trimestres resteront attribués aux mères au titre de la grossesse et de la maternité, les quatre trimestres restants pourront être répartis entre les deux parents au titre de l’éducation de l’enfant.

Une majoration de durée d'assurance est également accordée aux hommes ou aux femmes titulaires de l'allocation d'éducation pour enfant handicapé et qui ont assumé la charge d'un enfant handicapé (1 trimestre pour toute période de 30 mois d'éducation, dans la limite de 8 trimestres).

Enfin, la durée effective du congé parental peut donner lieu à des trimestres supplémentaires. Pour les femmes, cette majoration ne se cumule toutefois pas avec la majoration d'assurance pour enfants.