Mis à jour décembre 2011

Les bénéficiaires potentiels.  La possibilité d'acquérir des trimestres supplémentaires afin d'augmenter le montant de sa pension était jusqu'à présent réservée à des catégories bien définies. Elle est dorénavant élargie à tous les salariés affiliés au régime général*, âgés de plus de 54 ans et de moins de 60 ans cette année. En 2006, ce droit a été étendu à tous les salariés jusqu'à l'âge de 64 ans.

Pour être acceptée, la demande doit avoir été formulée avant la liquidation de la retraite. 

Les périodes.  Les rachats sont possibles, dans la limite de 12 trimestres, pour deux types de situation :

• Les années d'études supérieures sanctionnées par un diplôme, ainsi que les années de classes préparatoires et de grandes écoles, sanctionnées ou non par un diplôme. Pour que cette demande au titre des années d'études soit recevable, il faut toutefois que le régime général constitue le premier régime d'affiliation de l'assuré au terme de ses études et qu'il y valide au moins un trimestre.
• Les années incomplètes, pour lesquelles les cotisations versées n'ont pas permis de valider 4 trimestres de cotisations (salaire perçu trop faible).

Dans les deux cas, le nombre de trimestres pris en compte par le régime général au titre d'une année civile ne pourra excéder 4.

Le coût. Les candidats au rachat pourront choisir entre deux options :

• Le rachat pour le taux et la durée d'assurance. Les trimestres rachetés sont pris en compte dans le calcul de la durée d'assurance. Cette option peut notamment permettre d'atteindre, si besoin, le nombre de trimestres requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein. Cette option est la plus coûteuse.
• Le rachat pour le taux seul. Les versements effectués ne seront pas intégrés dans le calcul de la durée d'assurance. Ils permettront simplement d'augmenter le salaire pris en compte pour l'année considérée : le calcul de la pension s'effectuant sur la base des 25 meilleures années, il peut être intéressant en effet de racheter des trimestres afin d'augmenter « artificiellement » les salaires pris en compte. Cette option est la moins coûteuse.

Pour ces deux cas de figure, le coût par trimestre variera en fonction de l'âge et des revenus de l'assuré de 1 000 euros à 20 ans et entre 3 000 et 6 000 euros à 60 ans. 

Depuis la réforme de 2010, le tarif de rachat initial diminue de manière mécanique par âge donné, puisque l'âge de départ est repoussé progressivement jusqu'à 62 ans en 2018.
 

Ainsi, une personne de 50 ans va se situer à douze ans de la retraite au lieu de dix ans. Avec le barème 2011 des prix de rachat, elle paiera ainsi près de 5 % de moins pour un trimestre que le tarif à 50 ans cette année, soit de 200 à 300 euros d'économies. Ce recul de 4,5 % à 5 % des prix concerne tous les âges.

Par exemple, un salarié né en1967, ayant gagné un revenu annuel moyen supérieur à 25.965 € mais inférieur à 34.620 € ces dernières années paiera un trimestre 13,37 % de son revenu annuel s'il le rachète pour le taux et la durée, et seulement 9,02 % de son revenu annuel s'il le rachète uniquement pour le taux.

Pour un salarié né en 1957 et ayant gagné plus de 34.620 €, un trimestre lui coûtera 5.800 € s'il le rachète pour le taux et la durée, et 3.914 € s'il le rachète uniquement pour le taux.

À partir de deux trimestres rachetés, il est possible d'échelonner les paiements.

A noter : pour les salariés nés à partir du 1er juillet 1951, il est possible de se faire rembourser tout ou partie des trimestres rachetés et devenus inutiles du fait du relèvement de l'âge de départ à la retraite prévu par la réforme 2010.  Ces salariés peuvent demander leur remboursement jusqu'au 11 novembre 2013. Il s'applique aux cotisations versées avant le 13 juillet 2010, à condition de n'avoir fait valoir aucun droit au bénéfice d'une pension de retraite de base et complémentaire.

Régimes complémentaires. L'Agirc et l'Arrco prévoient également, sous certaines conditions, la possibilité de racheter des points de retraite au titre des périodes d'études supérieures, dans la limite de 12 trimestres. Au préalable, le salarié doit avoir été admis à effectuer un rachat de cotisations auprès du régime de base.

*Les fonctionnaires peuvent également racheter trois années de cotisations. Là encore, les coûts varient avec l'âge de la personne et les options qu'elle choisit.

 

Comment juger de l'intérêt d'un rachat? Les simulations de la CNAV La première démarche à effectuer consiste à demander un relevé de carrière, afin de savoir s'il existe ou non des périodes vides ou incomplètes. Si tel est le cas, la CNAV a mis en place un numéro de téléphone (0.825.809.789) permettant de se renseigner sur les types de rachat, les conditions d'ouverture des droits ou les fourchettes de coût.   Si, après cet échange téléphonique, il apparaît que l'assuré peut et souhaite bénéficier du dispositif, sa caisse lui envoie une demande d'évaluation à remplir. Il reçoit ensuite une évaluation, indiquant les périodes susceptibles de faire l'objet d'un rachat, le coût et les modalités de paiement, ainsi qu'une estimation de la future retraite. L'assuré est alors libre de confirmer ou non sa demande. Dans l'affirmative, sa confirmation de demande doit préciser les options de versement choisies. Ce choix est alors irrévocable.   Enfin, le paiement doit avoir été intégralement effectué avant la date du départ en retraite de l'assuré. Les déductions fiscales liées à ces rachats seront précisées dans la loi de Finances 2005.