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Un décompte annuel. Délivré exclusivement à titre
d'information, le relevé de carrière établit un récapitulatif des trimestres
pris en compte depuis le début de l'activité professionnelle du demandeur. Le
document mentionne également, année par année, le régime d'affiliation du
demandeur, et les salaires (en francs et en euros jusqu'en 2001, uniquement en
euros depuis 2002) sur la base
desquels il a cotisé. En revanche, les employeurs ou les
postes occupés n'y apparaissent pas.
Validés ou assimilés.
La zone
« trimestres » du relevé se divise en trois parties :
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La colonne « RG » recense les périodes
cotisées pour le compte du régime général. C'est cette durée d'assurance qui
déterminera le taux de la retraite de base du régime
général.
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La colonne « AR »
concerne les périodes cotisées sous un autre régime.
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La colonne « TR » indique
le nombre total de trimestres pris en compte pour le calcul de la pension
globale (régime général + autres régimes).
Les trimestres comptabilisés peuvent
avoir été validés (le
demandeur a effectivement cotisé) ou assimilés (au chômage ou en arrêt
maladie, le demandeur n'a pas cotisé mais les trimestres correspondants peuvent
tout de même être retenus, sous certaines conditions).
Relevé de
carrière
Comment
l'obtenir ? Quel que soit l'âge du
demandeur, il lui suffit de s'adresser à sa caisse régionale d'assurance
maladie, en appelant le 0825 809 789 (0,15€/mn) pour obtenir, gratuitement, son
relevé de carrière. Le relevé de carrière est également accessible sur le site
Internet de la Caisse nationale d'assurance
vieillesse : http://www.retraite.cnav.fr.
Pour
une année donnée, employeurs et organismes d'indemnisation (caisse d'assurance
maladie, Assedic...) transmettent en général les informations au premier
semestre de l'année suivante.
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Le calcul du
nombre de trimestres
Le nombre
de trimestres pris en compte pour une année ne dépend pas de la durée
réelle de travail, mais du salaire total perçu pendant cette année. En
effet, pour pouvoir valider un trimestre, il faut avoir cotisé sur la base
d'un salaire minimum (pour ce trimestre), fixé tous les ans*. Si le
salaire perçu pour une année est trop faible, il est donc possible de
cotiser sans pour autant valider de trimestre. En revanche, on ne peut
valider plus de quatre trimestres par an, même si le salaire perçu est
supérieur à quatre fois le salaire minimum.
Par
ailleurs, les droits acquis lors du trimestre où intervient le départ en
retraite ne sont pas comptabilisés. Enfin, les femmes qui ont élevé des
enfants bénéficient de trimestres supplémentaires (8 par enfant). Mais ils
n'apparaissent pas sur les relevés de carrière intermédiaires, dans la
mesure où ils ne sont effectivement crédités que lors de la liquidation
des droits. Les personnes ayant validé des trimestres à l'étranger sont
dans le même cas.
* Quelques
montants officiels de revenus minimums validant un trimestre :
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