Mise à jour décembre 2011

L'Aspa. Depuis le 1er janvier 2007, la dizaine de prestations qui composaient le minimum vieillesse ont été remplacées par une allocation unique : l'Aspa (Allocation de solidarité aux personnes âgées)*.

Pour pouvoir percevoir l’Allocation de solidarité aux personnes âgées, il faut remplir différentes conditions : être âgé d’au moins 65 ans**, résider de manière stable et régulière en métropole ou dans un département d'outre-mer et disposer de ressources inférieures à un plafond fixé par décret (8 907,34 euros par an pour une personne seule, 14 181,30 euros pour un couple, au 1er décembre 2011).

L’Aspa est une allocation différentielle : son montant est égal à la différence entre ce plafond et les ressources du bénéficiaire. Depuis le 1er avril 2011, le montant maximum servi au titre de l’Aspa s'élève à 8 907,34 euros par an pour une personne seule (742,27 euros mensuels) et 14 181,30 euros par an pour un couple (1 181,77 euros mensuels).

Le versement de l'Aspa est mensualisé. Il n'est pas possible de modifier la date des échéances, ni de consentir des avances. Il s'effectue par virement à un compte ouvert au nom de l'allocataire dans un établissement bancaire, un centre de chèques postaux, une Caisse d'épargne ou chez un comptable du Trésor. Il peut également s'opérer par versement direct au receveur d'un établissement hospitalier ou d'une maison de retraite.

Par ailleurs, l'Aspa – attribuée à titre personnel – ne peut en aucun cas être payée à un tiers non habilité. Enfin, tout changement dans la situation de l'allocataire doit être signalé au Saspa. En effet, l'allocation n'est jamais attribuée définitivement et peut être, à tout moment, révisée, voire annulée.

L'imprimé réglementaire de demande d'Aspa est tenu à la disposition des postulants par les mairies. Il est également téléchargeable sur le site du Service de l'Aspa (http://www.saspa.fr/).

L'aide à domicile. Les personnes âgées qui ne perçoivent pas l’Apa peuvent, si leur état de santé nécessite une aide matérielle pour accomplir les travaux domestiques de première nécessité, bénéficier d’une aide ménagère. Cette aide est accordée au titre de l’aide sociale pour les personnes seules dont les ressources mensuelles sont inférieures à 742,30 € pour une personne seule et 1 181,77 € pour un ménage (au 1er décembre 2011, allocation logement et retraite du combattant non comprise). 

Si les revenus sont supérieurs, l’aide peut être partiellement prise en charge par la caisse de retraite. Une participation financière (de 1,74 € à 12,75 € de l’heure selon les ressources) sera alors demandée. Par ailleurs, les sommes versées au titre de l’aide à domicile pourront être récupérées sur la succession, si celle-ci dépasse 46 000 €. La demande doit être adressée au Centre communal d’action sociale ou à la caisse de retraite.

La garde à domicile. Cette aide est destinée aux personnes âgées d'au moins 55 ans, titulaires d'une pension, rente ou allocation du régime général de la Sécurité sociale et   souffrant de dépendance passagère ou chronique (à la sortie de l'hôpital, en cas de maladie, de handicap, d'absence momentanée de la famille...).  Elle est également assortie d'un plafond de ressources (1 860 € par mois pour une personne seule, 2 790 € pour un couple). Si ces conditions sont remplies, la CNAV rembourse 80 % des dépenses engagées jusqu'à 1 430 € par personne et par trimestre. Renouvelable une fois par année civile, cette aide peut se cumuler avec l'aide ménagère.

Des aides plus ponctuelles, comme le portage des repas à domicile pendant une période déterminée ou une aide aux vacances pour les plus défavorisés (9,10 € de participation journalière) peuvent également être accordées par les mairies ou la Cnav.

* Les anciens bénéficiaires du minimum vieillesse continuent à percevoir les allocations selon les anciennes dispositions. Ils peuvent y renoncer pour bénéficier de l'Aspa, mais ce choix est définitif.

**60 ans en cas d'inaptitude au travail reconnue.