L'été 2003, le plus chaud en France depuis 50 ans, a provoqué une surmortalité estimée par l'Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) à près de 15.000 décès.

Quelques mois plus tard, la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a créé la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, financée par une journée de travail supplémentaire non rémunérée. En contrepartie, les employeurs versent à la Caisse une cotisation patronale égale à 0,3% des salaires dont ils auraient normalement dû s'acquitter.

La loi a également institué dans chaque département un plan d'alerte et d'urgence au profit des personnes âgées et des personnes handicapées en cas de risques exceptionnels, au premier rang desquels la canicule.

Un plan à quatre niveaux. Reconduit en 2006, le plan canicule s'articule autour de l'Institut de veille sanitaire (InVS). Chargé de la collecte des données sanitaires et des informations fournies par Météo France, c'est lui qui prévient les autorités en cas de pic de chaleur.

Automatiquement activé chaque année entre le 1^er juin et le 1^er octobre, le premier niveau (veille saisonnière) du plan prévoit la diffusion, deux fois par jour, d'une carte « vigilance chaleur », ainsi que de messages de sensibilisation.

Déclenché par le ministre de la Santé, le deuxième niveau (pré-alerte) permet la mise en place de cellules de crise, pilotées par les préfets et destinées à coordonner les actions.

Au niveau 3 (alerte), les plans de mobilisation des hôpitaux, services d'urgence, sécurité civile, associations de bénévoles et pompiers sont activés. C'est alors le Cogic (Comité interministériel de gestion des crises), qui centralise les informations et diffuse les instructions sur le terrain.

Ultime stade, si les risques menacent de « porter atteinte à l'ordre public », le dernier niveau (mobilisation maximale) permet au Premier Ministre de réquisitionner tous les moyens, civils et militaires, nécessaires à la gestion d'une telle crise.    

L'affaire de tous. Au chapitre financier, le plan prévoit le déblocage de 500 millions d'euros sur 5 ans pour améliorer les services d'urgence et aider les établissements spécialisés dans l'accueil des personnes âgées à se doter d'appareils rafraîchissants.

Par ailleurs, en cas de crise, les infirmières peuvent bénéficier d'un déplafonnement de leurs quotas d'heures supplémentaires, et les malades présents dans les services d'urgence peuvent être réorientés vers les autres services des hôpitaux.

Mais les pouvoirs publics en appellent avant tout à la solidarité de chacun : parents, voisins, amis. Enfin, pour garantir l'efficacité du dispositif, les mairies ont été invitées à recenser les personnes souhaitant s'inscrire sur les listes de personnes vulnérables.

La loi pour l'égalité des droits. Depuis le 12 février 2005, l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées est inscrite dans la loi. Le texte concerne surtout l'intégration professionnelle et sociale des handicapés adultes. Certains de ses points auront cependant, à moyen ou long terme, une influence sur la vie des personnes âgées dépendantes.

Ainsi, la loi fixe un délai de dix ans pour que les locaux accueillant du public, les immeubles d'habitation et les systèmes de transport soient accessibles aux handicapés. Les transports en commun doivent également proposer des moyens de substitution avant trois ans.

Enfin, les chaînes de télévision hertziennes disposent de 5 ans pour rendre leurs programmes intelligibles par les sourds et les malentendants.