Aussi surprenant que cela puisse paraître, les versements sur des contrats d'assurance vie après 70 ans présentent bien des avantages et peuvent même, dans certains cas, être plus intéressants qu'avant cet âge.

Pour les sommes investies après le soixante-dixième anniversaire de l'assuré, un abattement de 30.500 euros s'applique à l'ensemble des sommes versées par le souscripteur*. Au-delà, les droits de succession dus dépendent du lien de parenté entre le bénéficiaire et l'assuré. En revanche, les intérêts générés par le contrat sont transmis sans impôt. La capitalisation du contrat se trouve alors totalement exonérée d'impôt.

Cas pratique. Pour rester concret, examinons le cas de Monsieur Laduret, qui vient de fêter son soixante-douzième anniversaire. Il dispose d'un capital de 76.000 euros qu'il souhaite placer à long terme. Il veut également protéger son fils à son décès. Il choisit naturellement l'assurance vie et place la totalité de son capital.

Si l'on retient une durée de placement de 14 ans, égale à l'espérance de vie de Monsieur Laduret, ainsi qu'une hypothèse de revalorisation de 5% (contrat en unités de compte), l'épargne sur son contrat d'assurance s'élèvera à environ 150.000 euros.

En cas de décès, la taxation portera sur 76.000 euros (versements) moins 30.500 euros (abattement) soit 45.500 euros. Pour une tranche marginale de droits de succession de 20% (ce taux concerne les successions comprises entre 15.000 et 520.000 euros), les droits à payer sur le contrat d'assurance vie s'élèveront à 9100 euros.

Un capital de 150.000 euros diminué de 9.100 euros, soit 140.900 euros, reviendra à Pascal.

Pour un produit d'épargne classique, Pascal aurait dû acquitter des droits de succession de 30.000 euros. Si l'on rapproche ce montant des 9100 euros dus au titre d'un contrat d'assurance, on comprend tout l'intérêt d'une souscription après 70 ans.

* Pour les contrats souscrits après le 20/11/1991.