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Si le défunt laisse des
descendants.
Enfants, petits-enfants et arrières petits-enfants priment sur tous les autres
membres de la famille. En présence d'enfants, ceux-ci se partageront la
succession en pleine propriété. Si l'un d'eux est déjà décédé, ses éventuels
descendants le remplaceront selon le mécanisme dit de la
représentation.
En l'absence de
descendants. Si le
défunt ne laisse ni enfants ni autres descendants, les autres membres de la
famille héritent de ses biens : ascendants (père et mère) ou collatéraux (frères
et sœurs, oncles et tantes, cousins et cousines).
La loi prévoit plusieurs situations
:
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La succession est recueillie par les ascendants et les
collatéraux privilégiés (frères et sœurs) : le père et la mère se partagent à parts égales la
moitié de la succession en pleine propriété. Le reste est réparti entre les
frères et sœurs, toujours à parts égales et en pleine propriété. Si l'un des
parents est déjà décédé, le quart qui lui revenait est partagé entre les
frères et sœurs. Si les deux parents sont décédés, la totalité de la
succession revient en pleine propriété aux frères et sœurs.
-
La succession
est recueillie par les collatéraux non privilégiés : En l'absence d'ascendants, quels qu'ils soient, et de
frères et sœurs, la succession est partagée en pleine propriété entre les deux
lignes familiales. Une moitié est attribuée aux parents de la ligne paternelle
du défunt, l'autre aux parents de la ligne maternelle (technique dite de « la
fente »). Dans chaque ligne, c'est l'héritier le plus proche (oncle ou tante,
à défaut neveu ou nièce, à défaut cousin ou cousine) qui prend la succession.
S'il ne reste des collatéraux ordinaires que dans une seule ligne, la
succession lui revient alors entièrement.
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La succession est recueillie par l'État
: S'il n'existe aucun héritier dans
les 6 premiers degrés de parenté du défunt (ni cousin, ni
cousine, ni oncle, ni tante, ni neveu, etc.), la succession est dite vacante.
Elle est alors recueillie par l'État.
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Ordres et degrés de
succession
Deux notions entrent en ligne
de compte pour déterminer une hiérarchie entre héritiers : l'ordre et le
degré.
Ordre. Les héritiers sont divisés en
quatre ordres, appelés l'un après l'autre à la succession. Le premier
ordre comprend les enfants du défunt et ses autres descendants. Tous les
enfants sont désormais placés sur un pied d'égalité et la loi ne fait plus
de distinction entre enfant légitime et enfant
adultérin.
Le
deuxième ordre comprend les père et mère du défunt (ascendants
privilégiés) et ses frères et sœurs (collatéraux privilégiés). Le
troisième ordre comprend les autres ascendants (grands-parents ou
arrière-grands-parents). Les autres membres de la famille sont rassemblés
dans le quatrième ordre.
Degré. Dans le cas d'une succession entre ascendants ou
collatéraux non privilégiés (3ème et 4ème ordres),
s'il existe plusieurs héritiers potentiels du même ordre, c'est le degré
de parenté qui va les départager. Le degré de parenté définit la proximité
entre le défunt et les membres de sa famille, les héritiers du degré le
plus proche excluant ceux des degrés plus
éloignés.
Au premier degré, on trouve
les enfants et les parents du défunt. Le deuxième degré regroupe ses
petits-enfants, ses grands-parents et ses frères et sœurs. Au troisième
degré, on trouve ses arrière-grands-parents, ses oncles et tantes et ses
neveux et nièces. Cousins et cousines du défunt sont parents au quatrième
degré...
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