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Après le décès(*) de son époux(se), le conjoint survivant peut percevoir une partie de la pension que percevait ou aurait pu percevoir le(la) défunt(e). C'est la pension de réversion.
 
Mise à jour juillet 2010

 

La retraite de base. Après le décès de son mari ou de sa femme, le conjoint survivant peut recevoir 54 % (**) de la pension de retraite que percevait ou aurait pu percevoir son conjoint disparu, soit un montant maximum de 778,95 € au 1er janvier 2010. Cette pension de réversion peut être partagée entre plusieurs bénéficiaires (veuf ou veuve et ex-conjoints divorcés). Enfin, le ou les bénéficiaires potentiels doivent satisfaire des conditions d’âge et de revenus.

 

Depuis le 1er juillet 2007, l’âge minimum pour percevoir une pension de réversion a été ramené à 51 ans. Il devait être abaissé à 50 ans au 1er juillet 2009. Au 31 décembre 2010, cette condition d’âge devait purement et simplement disparaître. Mais la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a rétabli un âge minimal, fixé à 55 ans pour les pensions de réversion prenant effet à compter du 1er janvier 2009. Lorsque l’assuré est décédé avant le 1er janvier 2009, l’âge minimum requis demeure 51 ans, et ce, quelle que soit la date de dépôt de la demande de pension de réversion.

 

Les conditions de revenus ont également été modifiées en 2005. Les ressources personnelles annuelles du bénéficiaire de la pension de réversion ne doivent pas dépasser 2 080 fois le SMIC horaire au 1er janvier (soit 18 428,80 € depuis le 1er janvier 2010) au moment de la demande de pension ou à la date du décès.

Si le conjoint survivant vit en couple (la condition de non remariage a été supprimée), les ressources annuelles du ménage ne doivent pas dépasser 1,6 fois le plafond fixé pour une personne seule, soit 29 486,08 €. 

Ne sont pas pris en compte dans ces ressources :

  • les revenus d'activité et de remplacement de l'assuré décédé, 
  • les avantages de réversion servis par un régime légalement obligatoire de retraite complémentaire,
  • les pensions de réversion de base versées au conjoint survivant par des régimes autres que celui pour lequel la demande de réversion a été faite,
  • les revenus des biens mobiliers ou immobiliers acquis avant le décès du conjoint, ou hérités en raison de ce décès.

En outre, les revenus d'activité du conjoint survivant font l'objet d'un abattement de 30 % s'il est âgé de 55 ans ou plus.

 

Si la somme du montant de la pension de réversion et des autres ressources du conjoint survivant dépasse les plafonds mentionnés ci-dessus, la dite pension de réversion est réduite à hauteur du dépassement. Si le conjoint décédé totalisait au moins 15 ans d'assurance, le montant de la pension de réversion ne peut toutefois être inférieur à un plancher (3 222,64 € par an depuis le 1er avril 2010). Enfin, ce montant est stabilisé après le départ en retraite du conjoint survivant (ou de son soixantième anniversaire s’il ne perçoit pas de retraite personnelle), quelle que soit l’évolution de ses revenus.


Il faut être marié ou avoir été marié avec l'assuré décédé pour percevoir une pension de réversion. Le Pacs et le concubinage n'y ouvrent pas droit, même quand ils ont donné lieu à la naissance d'enfants.

 

Les anciennes conditions de durée de mariage ont été supprimées, ainsi que la condition de non-remariage du survivant. Cette dernière condition demeure toutefois dans les régimes complémentaires Arrco et Agirc, ainsi que dans des régimes spéciaux. Dans ces régimes, le remariage fait perdre la pension de réversion.

 

Enfin, depuis le 1er janvier 2010, la pension de réversion est majorée de 11,1 %, sous certaines conditions :

  • le conjoint survivant doit être âgé d'au moins 65 ans,
  • il doit faire valoir tous ses droits à retraite (personnelle et de réversion à l'ensemble des régimes de base et complémentaires, français et étrangers...),
  • le montant total trimestriel de ces retraites ne doit pas dépasser 2 421,60 €  (montant au 1er avril 2010). Lorsque le montant total des pensions et de la majoration dépasse ce plafond, la majoration est réduite du montant du dépassement.


La retraite complémentaire. Les modalités d’attribution diffèrent quelque peu pour les régimes complémentaires. Ainsi, aucune condition de ressources n’est fixée mais le remariage du conjoint survivant entraîne la suppression de la pension de réversion. En revanche, il en conserve le bénéfice s’il conclut un Pacs.

 

Le montant de la pension de réversion se situe entre 52 % et 60 % (**) des droits du conjoint décédé pour l’Agirc et s’élève à 60 % (**) de ces droits pour l’Arrco. L’âge minimum pour la percevoir est fixé à 55 ans par l’Arrco et 60 ans par l’Agirc (***). Elle peut également être partagée entre plusieurs bénéficiaires.

 

Dans tous les cas, concubins et personnes liées par un Pacs sont exclus du dispositif : seuls les conjoints mariés peuvent prétendre percevoir une pension de réversion. Son attribution n’est pas automatique. Le conjoint survivant doit en faire la demande au moyen d’un imprimé disponible dans les caisses de Sécurité sociale, sur le site Internet de la Cnav, dans les points d'accueil retraite ou dans les mairies. Cette demande doit ensuite être envoyée à la caisse régionale d'assurance maladie qui a reçu les dernières cotisations du défunt ou qui lui servait sa pension.

 

 

Les autres régimes. Conjoints d’artisan, d’agriculteur, de commerçant ou de membre d’une profession libérale peuvent également bénéficier d’une pension complémentaire de réversion. Les conditions requises et les montants perçus varient selon les cas et les régimes.

 

 

(*) Ou la disparition officiellement reconnue. 

(**) D’éventuelles majorations pour enfants à charge peuvent s’y ajouter. 

(***) Sauf si le conjoint survivant a au moins deux enfants à charge ou s’il est invalide au moment du décès de l’assuré.

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