Désormais, pour tous les contrats souscrits ou versements effectués après le 13/10/98 et avant 70 ans, les capitaux sont exonérés de droit de succession jusqu'à 152.500€. Cet abattement s'applique sur la part revenant à chaque bénéficiaire. Augmenter le nombre de bénéficiaires permettra de transmettre hors fiscalité des sommes plus importantes.
Au-delà, les sommes perçues au décès, capital et intérêts compris, sont taxées à un taux forfaitaire de 20%. En général, ce taux est plus favorable que l'application du barème progressif des droits de succession.

L'ancien système de taxation des sommes versées après le 70ème anniversaire de l'assuré a été maintenu : au-delà de 30.500€ de versements après 70 ans, le barème des droits de succession s'applique en fonction du lien de parenté entre le bénéficiaire et l'assuré.

Pour un bénéficiaire déterminé, la taxation est connue dès la souscription du contrat puisqu'elle est basée sur les sommes versées par le souscripteur. La valorisation totale du contrat est quant à elle transmise hors droit de succession.

Le nombre de paramètres pris en compte pour la détermination de la taxation rend la comparaison entre les 2 systèmes de taxation très difficile.

Comparatif. Pour illustrer notre propos, nous pouvons mettre en parallèle 2 cas simples.
Madame Lajoie, âgée de 69 ans et 11 mois verse sur un contrat d'assurance vie une somme de 1  M€  et désigne son fils comme bénéficiaire. Le même jour, Monsieur Armant, 71 ans, réalise un investissement dans des conditions identiques.
Ils décèdent tous deux 15 ans après et leur contrat en unités de compte a une valeur de rachat de 2.078.928 €.
Le fils de Madame Lajoie supportera une taxation de 385.285 €, alors que le fils de Monsieur Armant sera taxé à hauteur de 227.025€.
Madame Lajoie aurait mieux fait d'attendre son 70ème anniversaire pour souscrire son contrat d'assurance vie !

Gardons-nous pourtant de toute conclusion hâtive. La souscription d'un contrat d'assurance vie après 70 ans n'est pas toujours plus avantageuse, elle l'est même rarement. Nous avons retenu l'exemple d'une personne seule, avec un enfant unique. Les résultats auraient été bien différents si Madame Lajoie n'avait pas eu d'enfant mais de nombreux petits-neveux à gratifier. Dans ce cas, l'abattement de 152.500€ aurait été multiplié par le nombre de bénéficiaires et le taux de taxation limité à 20% (contre 55% pour les versements après 70 ans -taux applicable entre parents éloignés jusqu'au 4ème degré-). Plus le degré de parenté est éloigné et plus la souscription avant 70 ans deviendra intéressante.

De même, le montant des intérêts générés par le contrat a un impact direct sur le montant de la taxation. Le montant des intérêts dépend de la rentabilité globale du contrat ainsi que de la durée du placement, c'est à dire, le plus souvent, la durée de vie du souscripteur/assuré. Plus la capitalisation du contrat sera élevée, plus une souscription après 70 ans sera préférable.

En résumé, pour comparer une souscription avant ou après 70 ans, il faut considérer 5 paramètres principaux :

• Le montant investi
• Le lien de parenté entre l'assuré et le bénéficiaire
• Le nombre de bénéficiaires
• La rentabilité attendue du contrat
• La durée du contrat

De toute façon et quel que soit votre âge, l'assurance vie est un excellent outil pour protéger vos proches en cas de décès.

Quant aux versements avant ou après 70 ans, il serait hasardeux de dégager des règles générales dans la mesure où chaque paramètre impacte le résultat final. Seul un examen approfondi de la situation de chacun pourra vous aider à prendre la bonne décision.