Mise à jour janvier 2010

Rentes à titre gratuit. D'une manière générale, la fiscalité qui s'applique aux rentes viagères est la même que celle qui touche les pensions de retraite versées par les régimes de base ou complémentaires. La rente doit donc être intégrée aux revenus imposables. Elle est alors appelée « rente acquise à titre gratuit ». Elle est soumise aux prélèvements sociaux (CSG et CRDS, soit 11 % au 1er janvier 2006), auxquels s'ajoute, depuis le 1er janvier 2009, la taxe de 1,1 % sur les revenus du capital, destinée à financer le RSA (Revenu de solidarité active). C'est le cas pour les rentes issues des contrats à prestations ou à cotisations définies, ainsi que pour les Pere et les Perp.

Rentes à titre onéreux. Si la sortie d'un Perco s'effectue sous forme de rente viagère, celle-ci est également soumise aux prélèvements sociaux et imposable sur le revenu. Appelée « rente acquise à titre onéreux », elle bénéficie toutefois d'un abattement variant en fonction de l'âge de liquidation de la rente : 50 % si elle intervient entre 50 et 59 ans, 60 % entre 60 et 69 ans, 70 % au-delà de 70 ans.

Les sorties en capital. Si la sortie du Perco s'effectue en capital, les bénéfices tirés de l'épargne sont soumis aux prélèvements sociaux, et à la taxe de financement du RSA, mais exonérés d'impôt sur le revenu, dans la limite du plafonnement des réductions fiscales par cumul d'avantages, fixé par la loi de finances 2010 à 8 % du revenu brut du contribuable plus 20 000 €.

Pour les autres contrats d'assurance vie donnant lieu à une sortie en capital, seules les plus-values sont imposables. L'épargnant peut choisir entre deux options : les intégrer à son revenu imposable ou s'acquitter d'un Prélèvement libératoire forfaitaire (PLF). Son taux varie avec l'âge du contrat : 35 % entre 0 et 4 ans, 15 % entre 4 et 8 ans, 7,5 % au-delà de 8 ans. Il ne s'applique toutefois qu'après un abattement de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple. Les prélèvements sociaux (11 %)  et la taxe RSA viennent s'ajouter au PLF. Pour les contrats en unités de compte et multisupports, viennent s'ajouter CSG et CRDS, prélevés au moment du rachat.