| A |
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| Accident |
Toute action soudaine et
imprévisible provenant exclusivement et directement d'une cause extérieure qui a
pour conséquence une atteinte corporelle non intentionnelle de la part de
l'assuré.
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| Action |
Valeur immobilière représentant un
titre de propriété sur une société. Leur cours représente la valorisation de la
société, en tenant compte de ses résultats prévisibles et de l'évolution de son
marché.
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| Adhérent |
Personne physique qui adhère à un
contrat d'assurance de groupe. L'adhérent et l'assuré sont souvent la même
personne. L'adhérent doit être membre du groupe assurable, c'est à dire,
posséder avec le souscripteur, un lien de même nature que les autres adhérents.
Ce terme utilisé par la jurisprudence a été introduit dans le Code des
Assurances par la loi N° 89-1014 du 31 décembre 1989 à l'article
L.140-1.
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| Adhésion facultative |
Terme utilisé dans le cadre des
contrats d'assurance de groupe dont le souscripteur peut être une entreprise,
une association, un syndicat professionnel lorsqu' il est au libre choix de
chaque membre de ces entités de s'assurer ou pas en adhérant au contrat groupe.
L'adhésion est alors facultative et non obligatoire.
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| Arbitrage |
Opération consistant à modifier la
répartition du capital entre les différents supports proposés (euros-unités de
compte), par le désinvestissement d'un support et le réinvestissement sur un
autre support.
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| Assurance en cas de décès |
Contrat par lequel l'assureur
garantit le paiement d'une prestation au bénéficiaire en cas de décès de
l'assuré. Cette prestation est due quelque soit l'époque du décès s'il s'agit
d'un contrat à durée viagère (Vie entière), ou uniquement si le décès survient
avant le terme du contrat s'il s'agit d'un contrat à durée temporaire (Assurance
temporaire).
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| Assurance mixte |
Contrat par lequel la société
d'assurance s'engage à verser un capital soit à l'assuré s'il est en vie au
terme du contrat, soit à un tiers bénéficiaire si l'assuré décède avant le
terme.
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| Assurance sur la vie |
Assurance par laquelle, en échange d'une prime, l'assureur s'engage à
verser au souscripteur ou au tiers par lui désigné une somme déterminée en cas
de décès de la personne assurée ou de sa survie à une date
déterminée.
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| Assurance temporaire décès |
Couvre le décès de l'assuré pendant
une certaine durée. Les prestations sont dues si le décès survient pendant la
période garantie.
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| Assurance vie entière |
Vise à garantir le versement des
prestations prévues au contrat lors du décès de l'assuré quelle que soit la date
de survenance de ce décès.
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| Assuré |
Personne physique sur la tête de
laquelle repose le risque pour lequel un contrat d'assurance a été souscrit. Il
ne faut pas confondre l'assuré (exposé au risque), le souscripteur ou adhérent
(signataire du contrat ayant pour objet l'assurance du risque), le bénéficiaire
(recevant une prestation en cas de survenance du risque). Ne peuvent être
assurés (assurance en cas de décès) les mineurs de moins de 12 ans, les majeurs
sous tutelle et les personnes placées dans un établissement psychiatrique
d'hospitalisation. (art L132.3 CA). L'assuré peut être le souscripteur, mais
pour les assurances en cas de décès lorsque l'assuré est différent du
souscripteur ou de l'adhérent, il doit donner son consentement par écrit, au
plus tard, au moment de la conclusion du contrat.
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| Avance |
Opération qui consiste pour
l'assureur à accorder, moyennant intérêts, un "prêt" au titulaire d'un contrat
d'assurance ou de capitalisation pour une somme égale à une fraction de la
provision mathématique. L'avance doit être remboursée.
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| Avenant |
Document contractuel complétant ou
modifiant le contrat initial
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| B |
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| Bénéficiaire |
Personne physique ou morale devant
recevoir les prestations prévues dans un contrat d'assurance en cas de
survenance du risque garanti. Cette personne est désignée par le souscripteur ou
l'adhérent dans la clause bénéficiaire, pour recevoir les prestations promises
au contrat par suite de la survenance du risque garanti. L'acceptation du
bénéficiaire rend sa désignation irrévocable et empêche tout rachat sans son
accord.
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| C |
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| Capital aliéné |
L'assuré verse un capital à
l'assureur qui, en contrepartie, lui servira une rente durant toute sa vie
quelle que soit la durée. L'assuré renonce à récupérer le capital
versé.
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| Capital différé avec contre-assurance |
Contrat par lequel la société
d'assurance s'engage à verser un capital à une échéance fixée si l'assuré est
toujours en vie. En cas de décès avant le terme, la clause de contre-assurance
permet le remboursement de la provision mathématique ou des primes versées au
bénéficiaire désigné.
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| Capitalisation |
Opération financière distincte du
contrat d'assurance mais régie par le code des assurances, permettant de faire
fructifier le capital investi.
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| Chargements |
Les chargements désignent
l'ensemble des frais afférents au contrat. Ils permettent à la société
d'assurances de faire face aux coûts engendrés par la commercialisation et la
gestion des contrats.
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| Conditions générales (assurance individuelle) ou notice d'information (assurance de groupe) |
Dispositions communes à tous les
souscripteurs ou adhérents d'un même contrat.
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| Conditions particulières (assurance individuelle) ou certificat d'adhésion (assurance de groupe) |
Dispositions spécifiques à chaque
souscription ou adhésion à un contrat d'assurance, précisant les
caractéristiques particulières de la garantie et désignant les contractants,
assurés et bénéficiaires.
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| Contre-assurance décès |
Garantie par laquelle l'assureur
s'engage, en cas de décès de l'assuré avant l'échéance du contrat, à verser
au(x) bénéficiaires(s), les versements capitalisés.
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| Contrat d'assurance |
Le contrat d'assurance est le lien
juridique qui oblige l'assureur à garantir le risque et le souscripteur
(assurance individuelle) ou l'adhérent (assurance de groupe) à payer la prime
correspondante.
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| Contrat d'assurance de groupe |
Le contrat d'assurance de groupe
est un contrat souscrit par une personne morale ou un chef d'entreprise (le
souscripteur) auprès d'un assureur en vue de l'adhésion d'un ensemble de
personnes (les adhérents) répondant à des conditions définies au contrat et
ayant un lien de même nature avec le souscripteur, pour la couverture de risques
dépendant de la durée de la vie humaine, des risques portant atteinte à
l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques
d'incapacité de travail ou d'invalidité ou du risque de chômage.
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| Contrat d'assurance individuel |
Le contrat d'assurance individuel est un contrat souscrit par une personne
physique ou morale, le souscripteur, directement auprès d'un assureur qui
s'engage, en contrepartie du paiement d'une prime, à lui verser une prestation
en cas de réalisation d'un risque défini au contrat.
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| Cotisation (ou prime) |
Somme que doit payer le
souscripteur (assurance individuelle) ou l'adhérent (assurance de groupe) d'un
contrat d'assurance en contrepartie de l'engagement de l'organisme assureur.
L'assuré ou toute personne intéressée peut se substituer au souscripteur ou à
l'adhérent pour le paiement de la prime. La prime peut être payable en une fois
au moment de la souscription du contrat (prime unique), ou en plusieurs fois
avec une répartition sur la durée du contrat avec ou sans engagement de
versement (prime périodique ou régulière).
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| Cotisations sociales |
Ce sont les cotisations qui
permettent de financer les assurances sociales (vieillesse, mais aussi maladie,
maternité, invalidité, décès), les accidents du travail et maladies
professionnelles ainsi que les prestations familiales. Elles sont exprimées en
pourcentage des gains et des salaires des actifs, des pensions de retraite, des
allocations et revenus de remplacement des inactifs.
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