| R |
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| Rachat |
Opération permettant au
souscripteur (assurance individuelle) ou à l'adhérent (assurance collective) de
se faire rembourser tout ou partie de l'épargne disponible dans le cadre d'un
contrat comportant une provision mathématique. Un rachat total provoque la
clôture du contrat.
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| Réduction |
Pour les assurances sur la vie,
diminution du montant des garanties par suite de l'arrêt du versement des
cotisations par le souscripteur ou l'adhérent.
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| Régimes supplémentaires de retraite à cotisations définies |
Régime de retraite où l'entreprise,
avec éventuellement une participation des salariés, s'engage sur un niveau de
cotisations et non sur le niveau de pension de retraite servie.
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| Régimes de retraite à prestations définies |
Régime de retraite où l'entreprise
s'engage sur un résultat, c'est-à-dire sur une prestation de retraite déterminée
notamment en fonction du salaire et/ou de l'ancienneté du
bénéficiaire.
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| Régime de retraite de base |
Tous les actifs sont affiliés à un régime de retraite légal appelé régime
de base. Il y a quatre grandes catégories : le régime général des travailleurs
salariés, les régimes spéciaux (fonctionnaires, SNCF, EDF...), les régimes
autonomes de non salariés et les régimes agricoles.
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| Régime de retraite par annuités |
La retraite est calculée en
pourcentage du salaire de référence. Le pourcentage dépend de la durée de
cotisation. C'est la technique utilisée par le régime général et les régimes
spéciaux.
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| Régime de retraite par points |
Les cotisations sont converties en
points de retraite, lesquels à la liquidation de la retraite seront convertis en
pension de retraite. Le montant de la retraite sera calculé à partir du nombre
de points acquis au cours de la carrière multiplié par la valeur du point de
retraite fixé chaque année. Ce régime est utilisé par la quasi-totalité des
régimes complémentaires obligatoires.
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| Régimes de retraite complémentaires |
Ce sont les régimes qui viennent
compléter les prestations des régimes de base. En matière de retraite,
l'adhésion à un régime complémentaire est obligatoire (ARRCO pour les
non-cadres, ARRCO et AGIRC pour les cadres).
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| Rente |
Revenus périodiques versés à vie
(rente viagère) ou pour une durée fixée par le contrat (rente temporaire). Une
réversibilité de la rente peut être prévue sur la tête d'un tiers désigné, en
cas de décès de l'assuré.
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| Rente dépendance |
Cette prestation permet à l'assuré
de percevoir une rente lorsque son état de dépendance est établi dans les
conditions fixées au contrat.
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| Rente éducation |
Cette prestation permet de verser
une rente à des enfants en cas de décès prématuré de l'un ou l'autre de ses
parents durant leur scolarité ou jusqu'à un certain âge.
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| Rente temporaire |
L'assuré reçoit une rente jusqu'à une date fixée dans le contrat à
condition qu'il survive jusqu'à cette date. S'il décède avant, les arrérages
restant peuvent être versés à des bénéficiaires s'il s'agit d'une rente
temporaire certaine.
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| Rente viagère |
L'assuré reçoit une rente à partir
d'une date fixée dans le contrat et tant qu'il est en vie. Une réversibilité de
la rente peut être prévue sur la tête d'un tiers désigné, en cas de décès de
l'assuré.
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| Rente viagère constituée à titre onéreux |
Prestation d'assurance à caractère
périodique. La rente est versée jusqu'au décès de l'assuré. Elle est constituée
à titre onéreux lorsque, en contrepartie, l'assureur a encaissé une
prime.
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| Retraite par capitalisation |
Système dans lequel chacun cotise
pour soi. L'épargne est investie à long terme en actions, obligations,
immobilier, etc. A l'âge de la retraite, le bénéficiaire peut percevoir un
capital ou une rente.
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| Retraite par répartition |
Système de retraite fondé sur la solidarité entre générations : les
cotisations des actifs sont immédiatement redistribuées entre les retraités
ayant cotisé à ces régimes. C'est le système qui prévaut en France pour les
régimes de base et complémentaires obligatoires.
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| Résiliation |
Acte unilatérale résultant de la
volonté de l'assureur ou du souscripteur par lequel il est mis fin à un contrat
d'assurance avant son terme.
Contrairement à la nullité, la résiliation ne
vaut que pour l'avenir et ne revient pas sur le passé.
En matière d'assurance
collective, le souscripteur qui souhaite ne pas poursuivre ses engagements avec
son assureur doit en demander la résiliation dans les délais et formes prévues
par son contrat. Dans ce cas, l'assureur doit restituer la portion de prime
calculée prorata temporis qui correspond au risque non couru entre la date de
résiliation et celle de la prochaine échéance. La résiliation d'un contrat
d'assurance de groupe peut laisser des obligations à la charge de l'assureur
pour ce qui concerne des prestations en cours de service, notamment dans les cas
d'invalidité de l'assuré, ou des droits différés en cas de vie.
Les contrats
d'assurance collective sont le plus souvent renouvelables annuellement par
tacite reconduction. Par extension de langage, on parle de résiliation pour
désigner la non reconduction.
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| Risque |
Événement incertain quant à sa survenance ou sa date de survenance
indépendant de la volonté de l'assuré, et pour lequel le souscripteur ou
l'adhérent souhaite s'assurer.
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| S |
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| SICAV |
Société d'investissement à capital
variable. C'est une société disposant d'une personnalité morale ayant pour seul
objet de gérer un portefeuille de titres pour le compte de ses actionnaires qui
peuvent souscrire des actions ou se faire rembourser les actions qu'ils ont
souscrites, en fonction de la valeur liquidative du portefeuille.
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| Sinistre |
Situation où toutes les conditions
de la garantie sont réunies pendant la période de validité de l'assurance qui
ouvre droit aux prestations prévues au contrat.
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| Souscripteur |
Dans un contrat individuel, c'est
la personne physique ou morale qui souscrit le contrat d'assurance directement
auprès d'une société d'assurance pour garantir certains risques. Il faut
distinguer le souscripteur (qui contracte), l'assuré (sur qui repose le risque)
et le bénéficiaire (qui reçoit la prestation en cas de survenance du risque).
Seules peuvent valablement contracter les personnes possédant la pleine capacité
juridique. Dans un contrat de groupe, c'est la personne morale ou le chef
d'entreprise qui souscrit le contrat d'assurance auprès d'un assureur en vue de
l'adhésion d'un ensemble de personnes qui devront avoir un lien de même nature
avec le souscripteur.
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| Surprime |
Une surprime peut être exigée par
l'assureur lorsque le contrôle médical effectué par questionnaire médical au
moment de la souscription décèle l'existence d'un risque aggravé.
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| T |
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| Tarif de convention |
C'est la base sur laquelle la
Sécurité sociale rembourse les assurés, en lui appliquant un taux de
remboursement (70 % pour les consultations médicales par exemple). Synonyme :
tarif de responsabilité.
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| Tarification |
La tarification correspond au
calcul des primes que l'assureur demande au souscripteur en contrepartie des
garanties du contrat. Le tarif est l'ensemble des taux de prime, calculés pour
chaque âge et pour un type de risque donné. Il y a donc, pour une société
donnée, autant de tarifs d'assurances qu'il y a de produits
d'assurances.
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| Taux garanti |
C'est le taux d'intérêt que
s'engage à servir l'assureur pour un contrat d'assurance vie au titre d'une
année donnée (hors prélèvements sociaux).
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| Ticket modérateur |
C'est la part des dépenses de santé
restant à la charge de l'assuré après le remboursement de la Sécurité sociale
sur la base du tarif de convention. Cette participation aux frais de santé varie
selon :
- La nature des prestations
- La nature de l'acte ou du traitement
dispensé
- La situation particulière dans laquelle se trouve l'assuré.
Si
l'état de santé ou la situation de l'assuré social le justifie, il peut être
exonéré du ticket modérateur par la Sécurité sociale, c'est à dire remboursé par
elle à 100% du tarif de convention. Dans ce cas, seuls les frais dépassant le
tarif de convention sont à sa charge.
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| Tiers payant |
Pour l'assurance maladie
obligatoire : procédure par laquelle une CPAM règle directement aux praticiens,
aux établissements de soins ou aux fournisseurs les sommes dues par l'assuré
social. Pour une assurance maladie complémentaire : procédure par laquelle une
complémentaire règle directement, pour partie ou en totalité, le reste à charge
de l'assuré aux praticiens, aux établissements de soins ou aux
fournisseurs.
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| U |
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| Unité de compte |
Valeurs de référence
représentatives de parts ou d'actions d'OPCVM (organisme de placement collectif
en valeurs mobilières, soit SICAV et FCP) ou d'autres titres admis par le code
des assurances et acquis par l'assureur.
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